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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02029_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... - sépare leurs parcelles de celle de M. A....
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02056_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le faible espacement des panneaux photovoltaïques, ne permet pas le passage de tracteurs et leur hauteur, dont le « point bas » n’est situé qu’à quatre-vingt centimètres du sol, ne facilite pas le passage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
cadastrées D1-178, D1-257 et D1-260 ; l'intérêt scientifique qui s'attache à la création d'une zone de protection du biotope sur ces parcelles n'est ainsi pas établie ; - les parcelles litigieuses font
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00632_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B... comme prévenus d’une contravention de grande voirie constatée par un procès-verbal du 18 juin 2021 pour avoir édifié sans droit ni titre un mur et une terrasse au droit de la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Comte fait état d'un relevé topographique démontrant que l'altimétrie de la parcelle serait supérieure aux parcelles avoisinantes, il ressort du plan extrait du système d'information géographique de la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La parcelle ne comporte aucun espace boisé ou laissé en état naturel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L’une prévoit que celles-ci « seront traitées sur la parcelle par tout système de récupération des eaux pluviales de capacité suffisante, adapté à la nature du terrain, les travaux ne devant pas modifier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02797_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
2019 par laquelle le maire de la commune de Conches-en-Ouche lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération consistant en la création de trois terrains à bâtir sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02935_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de deux autres parcelles cadastrées BK 161 et 162 également classées en zone agricole et comportant des serres.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00602_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'appréciation ; cette parcelle, partiellement classée en zone urbaine UC1, s'insère dans un secteur urbanisé ; toutes les parcelles incluses dans la zone identifiée le long du chemin de Saint-André sont
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00298_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que les terrains d'assiette du projet appartenaient initialement à la commune, s'agissant de la parcelle BE 12 située à l'Ouest, et à M. et Mme A s'agissant des parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Colombières, Mme B D et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 juin 2017 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur autorisant l'exploitation de certaines parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02400_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La parcelle cadastrée B 445, d’une superficie totale de 5 450 m², est à l’état de prairie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B en a demandé l'annulation au tribunal administratif de Lyon, en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section A n° 52 en zone agricole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il en va d'ailleurs ainsi de la parcelle située directement au sud de la parcelle appartenant aux requérants. 7.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01292_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il soutient que : - l'application de l'article 268 du code général des impôts qui prévoit que la cession d'un bien immobilier est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge lorsqu'il n'a pas
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00682_20250211
11 février 2025
11 février 2025
M. et Mme D sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section ZR 106 située au lieu-dit Bordrouhant à Bangor (Morbihan).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B un certificat d'urbanisme pour la parcelle cadastrée section C n°1744 située 7 chemin de la Carougneyre, en vue de la construction d'une maison d'habitation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
et C, désormais parcelles AB 408 et 409.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Contrairement à ce que persiste à soutenir l’appelant, les parcelles de vignes ne constituent pas des immeuble bâtis relevant du champ d’application de l’article précité.
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