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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00685_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une décision du 7 août 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle déposée par M. B....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03820_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., alors qu’il n’est pas le demandeur du permis d’aménager déposé le 20 décembre 2022 ; – il l’est également en l’absence de respect du principe du contradictoire, dès lors qu’elle n’a pas bénéficié
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Délibéré après l'audience du 14 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01077_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 29 avril 2021 par lequel le maire de la commune d’Entrelacs a fait opposition à la déclaration préalable qu’il a déposée le 15
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03061_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut d'examen sérieux dès lors qu'elle ne mentionne aucunement qu'une demande de titre de séjour déposée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01983_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
L’article L. 431-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que : « Les conditions dans lesquelles les demandes de titres de séjour sont déposées auprès de l'autorité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04598_20240206
6 février 2024
6 février 2024
transfusions ; - les éléments qu'elle apporte sont suffisamment sérieux, précis et concordants pour donner un caractère utile à l'expertise ; - les dossiers médicaux ont été détruits ; - l'expert a déposé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02166_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le 30 avril 2024, il s’est présenté en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour sur le fondement des articles L. 421-1 à L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00577_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme B... a déposé le 1er novembre 2022 une demande de document de circulation pour étranger mineur qui a été rejetée au motif d’absence de visa long séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03136_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03151_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... a déposé une plainte contre X et une information judiciaire a alors été ouverte.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01577_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Trois promoteurs ont déposé une demande d'autorisation d'implantation et d'exploitation d'un équipement matériel lourd d'imagerie par résonance magnétique : la société Cerix, pour son centre d'imagerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Michel, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03082_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il est constant que, la SARL Gaya ayant déposé ses déclarations et spontanément acquitté la TVA afférente à l'année 2004 et au moins de janvier 2005, la solidarité de paiement de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de nature à permettre d'apprécier l'étendue du préjudice subi ; - adresser aux parties un pré-rapport dans lequel seront exposées les conclusions de l'expert ; - répondre aux dires des parties déposés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02509_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03111_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
L'intéressé a demandé la réouverture de sa demande d'asile, le 23 février 2021, qui a été également clôturée car le dossier n'a pas été déposé dans les délais. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
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