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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00653_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A cet égard, l'attestation de son épouse produite en première instance contredit ses propres déclarations devant la commission du titre de séjour, selon lesquelles il ne verrait ses enfants que le mercredi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01614_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2021du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Rhône du
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03852_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
son domicile, puis transférée le soir même en service de cardiologie afin de traiter sa décompensation cardiaque par oxygénothérapie et par une déplétion hydrosodée (Lasilix) administrée par voie veineuse
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
magasin, lui a déclaré : " arrêtez d'avoir une sale image des salafistes, je suis salafiste, je suis pour la charia et pour l'Etat islamique " et " tu connais ce que tu veux connaître du Coran, dans le verset
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02004_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
sa compagne, ressortissante colombienne en situation régulière, et les deux enfants de cette dernière, et se prévaut de la présence sur le territoire français d'un enfant résidant à Toulouse qu'il verrait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00671_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Cependant, la fistule artério-veineuse s'avère non fonctionnelle. Il est alors décidé la mise en place d'un cathéter de dialyse en jugulaire interne gauche le 07/08/2015.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A souffre, d'une part, depuis 2018, d'une thrombose veineuse cérébrale (thrombophlébite cérébrale), nécessitant un traitement médicamenteux à vie à base d'anticoagulants.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03158_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C qui déclare avoir une cirrhose, des problèmes digestifs, pulmonaires et veineux, et avoir subi des opérations du foie, entend de nouveau se prévaloir de son état de santé, il ne produit pas davantage
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Lors de l'intervention, une hémorragie a été constatée nécessitant la conversion de l'intervention en laparatomie afin de suturer la plaie veineuse.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
G avait subi une forte compression des artères des membres inférieurs surtout à gauche, responsable de la formation de la thrombose veineuse peropératoire fémoro-poplité-jambière gauche à l'origine de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02172_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B..., représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02923_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Robin (SCP Robin Vernet), conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’État de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02376_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2022 et 25 avril 2023, la commune de Saint-Vrain, représentée par Me Mélanie Vernet, conclut au rejet de la requête, et demande qu'une somme de 2
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
régionale Île-de-France de rugby a indiqué à l'association Paris XO Rugby que son équipe " Une " Seniors ne pourrait pas accéder au championnat de Fédérale 3 à l'issue de la saison 2022-2023 et se verrait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01361_20260219
19 février 2026
19 février 2026
s’écarterait de la méthode adoptée par les juridictions judiciaires ; – une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01362_20260219
19 février 2026
19 février 2026
s’écarterait de la méthode adoptée par les juridictions judiciaires ; – une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01363_20260219
19 février 2026
19 février 2026
s’écarterait de la méthode adoptée par les juridictions judiciaires ; – une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01364_20260219
19 février 2026
19 février 2026
s’écarterait de la méthode adoptée par les juridictions judiciaires ; – une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01365_20260219
19 février 2026
19 février 2026
s’écarterait de la méthode adoptée par les juridictions judiciaires ; – une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01366_20260219
19 février 2026
19 février 2026
s’écarterait de la méthode adoptée par les juridictions judiciaires ; – une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officiellePage 10 sur 17
ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
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VERNET, Maud
11/12/2018
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ALLO APERO, VERNET, Maud
21/11/2018
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