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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01271_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
raison de l'éolienne DH00J et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01272_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
raison de l'éolienne DH02S et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01276_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
raison de l'éolienne DH00Z et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01278_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
raison de l'éolienne DH02B et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01279_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
raison de l'éolienne DH01F et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01282_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
raison de l'éolienne DH01W et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01703_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01270_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01848_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la substitution de base légale demandée, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01779_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01700_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B dans les six sociétés visées par les contrôles et sollicite, en tant que de besoin, une substitution de base légale en ce sens. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01193_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02866_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle tient compte des besoins des juridictions du ressort. ". 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02160_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., a été titularisé professeur en lycée professionnel à compter du mois de juillet 2017 et, à compter du mois de septembre 2017, il a été affecté au lycée professionnel Gourdou-Leseurre de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03413_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
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