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écoles maternelles, d'agent polyvalent entretien-restauration, agent d'accueil petite enfance, adjoint de direction d'un multi-accueil, agent de restauration, directrice de structure et éducateur de jeunes

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06376_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

l'Aménagement de Roissy-en-Brie et son District " (R.E.N.A.R.D.) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle le maire de Pontault-Combault (Seine-et-Marne

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01175_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

B exerce, depuis la rentrée scolaire 2002, les fonctions de chef d'équipe au lycée Jean-Monnet, à Vitrolles. Parallèlement, M. B a été élu représentant du personnel.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00589_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2022 et 4 avril 2023, le syndicat du Bois de l'Aumône, représenté par Me Martins Da Silva, demande à la cour : 1°

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01510_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

B a été affecté à compter du 31 août 2020 au Lycée Jean-Monnet de Vitrolles après qu'une ultime visite médicale a été réalisée auprès du service de médecine préventive le 29 juin 2020, l'administration

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02248_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Roubin, traverse de la Seigneurie, chemin de Morgiou, avenue de la Jarre, rue Antoine Fortune Marion, chemin du Roy d'Espagne, traverse Pourrières, rue Jules Rimet, traverse Le Mée, traverse Musso, boulevard

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00575_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

D C, à Me Jean Trébesses et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Le terrain d'assiette, d'une surface de 4, 6 hectares, qui se compose principalement de pinèdes jeunes à assez jeunes, de quelques parcelles ou haies arborées mixtes, et des landes humides boisées ou non

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3ème chambre

DCA_24TL01764_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

du fait d'un risque de collision avec des espèces telles que l'aigle royal, le vautour fauve, le vautour percnoptère, le vautour moine, le milan noir, le milan royal, le gypaète barbu et le circaète jean-le-blanc

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3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Haute-Loire a refusé de délivrer à la société Boralex Massif du Devès une autorisation environnementale pour la réalisation et l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Jean

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4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00429_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Gidel, substituant Me Danjou, représentant Mme A et de Me Brunière, substituant Me Jean-Pierre, représentant la région Provence-Alpes Côte d'Azur

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3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00640_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

code de l'urbanisme, a annulé les permis de construire initial et modificatif en tant qu'ils méconnaissaient le coefficient d'occupation du sol fixé par l'article 14 du règlement du lotissement de Mont Jean

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3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03681_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

Il soutient que : - l'article L. 333-3-1 du code rural et de la pêche maritime prévoit une simple faculté, pour le préfet, de refuser une demande d'autorisation d'exploiter en présence d'un preneur

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03171_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Si elle est bordée par le chemin de Saint-Jean Pape, ce secteur est boisé de part et d'autre de ce chemin qui, dès lors, contrairement à ce que soutient M. A, ne le sépare pas de cette zone boisée.

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Me C, en qualité de liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest (CMO) a demandé au tribunal administratif de la Martinique

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6ème chambre

DCA_19VE03948_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 116 769,76 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'opération chirurgicale subie le 3 octobre 2013 à l'hôpital Jean

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1ère chambre

DCA_25PA05775_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

dès lors d’une part que l’exécution du jugement aurait sur lui des conséquences difficilement réparables compte tenu de la nécessité de vendre ses biens meubles et d’organiser son départ pour Saint-Martin

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00433_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

B A, à Me Jean Trébesses, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de la Dordogne.

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3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02470_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2022, la société VL Trac Bvba, représentée par Me Martin Danel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00605_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

D, à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à Me Jean Trébesses.

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