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annuler l’arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Par une ordonnance du 5 janvier 2022, la clôture d'instruction à effet immédiat a été fixée au même jour.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00722_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01887_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA05405_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

suffisants et ne pouvait recourir à l'imposition forfaitaire sur le fondement de l'article 123 bis du code général des impôts ; - la circonstance que les documents ne soient pas établis sur le modèle des liasses

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01911_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B... dès lors qu’il ne pouvait être regardé comme le maître de l'affaire ; – il n’a pas appréhendé la partie du revenu exceptionnel issu de la liasse fiscale (125 724 euros) correspondant à un abandon

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01567_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Derlange, président assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01896_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

projet de recherche, le prorata résultant conduit à un montant de prorata de temps utilisé dont il résulte un remboursement supplémentaire faisant l’objet des conclusions subsidiaires, alors que le lissage

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00064_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00185_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01072_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03173_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21713_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 D lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01938_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

, constitués de cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) d'hiver, de fumiers de bovins, d'ovins, de palmipèdes et de poulets ainsi que de lisier de palmipèdes.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA04903_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - et les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00242_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

commun de taxe sur la valeur ajoutée ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00067_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00450_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00942_20240326

Admin. Appel