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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 mai 2021, 26 janvier 2022 et 15 mars 2022, la société CEPE Champs Paille, représentée par Me Duval
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01744_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300092 du 13 avril 2023 du tribunal administratif de B ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel la préfète
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02243_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300158 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01941_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Hugon, substituant Me Pielberg, représentant l'association APSSC, et de Me Brugière, représentant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03126_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2021, la société Centrale éolienne le Mont de Malan et la société Neoen, représentées par Me Duval, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02134_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2023 et le 26 juillet 2024, la société Boralex La Motte, représentée par Me Duval, a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00103_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2023 et le 7 juin 2023, la société Neoen, représentée par Me Duval, a demandé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00044_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, M. et Mme E, représentés par Me Biju-Duval, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01088_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 14 février 2024, Mme A C, représentée par Me Philippe Huon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune d'Ernemont-la-Villette
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01385_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier 2023 et 2 mars 2023, la commune de Rives-en-Seine, représentée par Me Huon, conclut au rejet de la requête d'appel de l'association Les voix des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01915_20260203
3 février 2026
3 février 2026
mémoire enregistré le 21 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué en application du dernier alinéa de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, le Crédit municipal de Rouen, représenté par Me Huon
Source officielle3ème Chambre
évrier 2015 Ministre de l'économie et des financesc/M. C
DCA_20VE00260_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00673_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Bussac, avocat de la société Eurobar. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00983_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Obadia, pour la SELARL Pharmacie Centrale de la Gare. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01368_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01422_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, la SAS Mazet & Associés, représentée par Me Duval-Stalla, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 28 avril, 13 octobre et 4 décembre 2023, la société du parc éolien Côtes Armor 1, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02921_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
en litige dès lors que la notion de transparence fiscale n’est pas connue du droit anglais, que le lieu d’imposition d’un revenu est fonction de sa qualification au sens de la convention et que la dualité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01469_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2024, la société PE de la Naulerie, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce que la société requérante soit condamnée à lui verser une
Source officiellePage 10 sur 15