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A..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 29 avril 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00332_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01928_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03390_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00347_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme A..., représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03832_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme C épouse D, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00706_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01394_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03058_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui accorder un titre de séjour ou de réexaminer sa situation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00006_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 novembre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03375_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 30 mars 2021 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03386_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03742_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204037 du 15 septembre 2022 du tribunal

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1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02130_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

A, représenté par Me Huard, demande le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au profit de

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6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03514_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305840-2306466 du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales du

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03692_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 19 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02755_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

D, représentés par Me Huard, demandent à la cour, chacun pour ce qui le concerne : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 3 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet l'Isère de leur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03650_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

C A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2023 par lequel le préfet

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00413_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées lui refusant un titre de séjour, lui

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01050_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

F, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet

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