A... n’était, tout au plus, présent sur le sol français que depuis un an et onze mois et, par ailleurs, il ne produit aucune pièce permettant d’établir la continuité de sa présence en France sur la période

B... soutient que l’ensemble des membres de sa famille vit en France, qu’il réside sur le territoire français et y travaille de manière ininterrompue depuis 2021, qu’il dispose d’un CERFA de demande d’

français pour une durée d’un an.

maintenant irrégulièrement en France jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour " conjoint de Français " en juillet 2021. 3.

B... n’était pas résident fiscal français et qu’elle ne peut être qualifiée de revenu de source française en application de l’article 164 B du code général des impôts ; - en application de l’article 14

le pays de destination de la mesure d’éloignement et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de vingt-quatre mois.

C..., ressortissant béninois né en 1992, déclare être entré en France en 2023.

A... soutient être présent sur le territoire français depuis 2018, justifier d’une insertion professionnelle et déclare avoir développé en France des liens solides et stables, ainsi qu’un fort attachement

au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

B..., ressortissant malien né en 1990, déclare être entré en France en mars 2018.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4. En premier lieu, M.

B... soutient qu’il est entré en France en 2021, que son père, son frère et l’un de ses cousins résident sur le territoire français en situation régulière et qu’il justifie d’une insertion professionnelle

sur le territoire français.

A une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois au motif que l'intéressé ne justifie pas, en France, d'une situation personnelle et familiale à laquelle cette mesure d'interdiction

Pour fixer à douze mois la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français en litige, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur les circonstances que Mme B dit séjourner en France

Le préfet de la Seine-Saint-Denis pouvait ainsi obliger Mme A... qui ne bénéficiait plus du droit de se maintenir en France, à quitter le territoire français.

Mme B..., ressortissante tunisienne née en 1991, déclare être entrée en France le 27 août 2017.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.