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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Marseille et ensuite sous le n° 21TL02922 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique enregistré le 16 novembre 2022, la société JLV Promotion, représentée par Me Broc
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06440_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
tribunal administratif de Paris de condamner l'université Paris-Dauphine à lui verser la somme de 307 337,10 euros, assortie des intérêts moratoires et composés, au titre des préjudices résultant de la faute
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01275_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, représenté par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2433084 du 19 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de police
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00653_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, l'EHPAD résidence intercommunale Jean Villard, représenté par Me Bracq, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02530_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, la commune de Chamonix-Mont-Blanc représentée par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme B la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01008_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative de quatre plans d'eau et de travaux de remblai réalisés dans le lit majeur du cours d'eau " La Braye
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03743_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2021 par lequel le tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03895_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
En pareille hypothèse le juge du contrat est en droit de prononcer, à l'encontre du co-contractant de l'administration, une condamnation sous astreinte à une obligation de faire. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01336_20230202
2 février 2023
2 février 2023
maison est fourni et peut être changé en cours de séjour, le nettoyage des locaux est systématiquement effectué en début et fin de séjour et un partenariat a été conclu entre la société Maeva et la brasserie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02975_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Bracq, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2022 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de condamner l'ONF à lui verser la somme de 41 166,28 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03331_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le président, Brice AUVRAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01873_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Cécile Braux, la SELARL Pharmacie Laurence Kielholz, la SELARL
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23643_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elles soutiennent que : - l'Etat a commis une faute en ne prenant pas dans un délai raisonnable un décret d'application de l'article L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles ; - cette faute
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053018819
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute. - Retards.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053018822
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute. - Retards.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02522_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2021, le département de l'Isère, représenté par laSELARL LLC et associés, agissant par Me Bracq, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00664_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme B, représentée par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2322714 du 11 janvier 2024 rendu par le
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04807_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la rupture conventionnelle de son contrat de travail conclue avec
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02595_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
comporte, en conclusion du point 4.3.2 relatif à la " détermination de la valeur des remises ", un tableau détaillant, par exercice, le montant des remises consenti pendant les périodes de soldes, les braderies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00571_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Alternative Shop Oogie, qui exploite un " concept store " à Marseille et qui exerce une activité de bar-brasserie, de vente de vêtements, de chaussures, de livres
Source officiellePage 10 sur 3276