Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01066_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01910_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03039_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03819_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pour établir un tel manquement, l'administration doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d'autre part, de l'intention de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04251_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.D'une part, aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / () c.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00208_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03567_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : la décision rendue par le tribunal administratif de Paris est irrégulière en tant qu’elle a éludé une partie des moyens développés et qu’elle a méconnu le principe du contradictoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02474_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00720_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que M. A, en sa qualité de président de la SAS BC2R, a donné pouvoir, le 11 septembre 2015, à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02489_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01280_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
du chiffre d'affaires potentiellement éludée a servi à payer ses fournisseurs ; - à titre subsidiaire, sa réponse était suffisante au sens des articles 117 et 1759 du code général des impôts.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00350_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02399_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02834_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M. Ury, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21242_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21243_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01064_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D'autre part, si la proposition de rectification qui a été adressée à Mme B le 4 octobre 2019 n'était pas motivée en ce qui concerne la remise en cause de l'imputation de la quote-part du déficit foncier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01909_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dans le cadre de ce contrôle, le service vérificateur a constaté, d’une part, que le compte courant d’associé ouvert au nom de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01911_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dans le cadre de ce contrôle, le service vérificateur a constaté, d’une part, que le compte courant d’associé ouvert au nom de M.
Source officiellePage 10 sur 73