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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La cour a également jugé que ces désordres trouvent leur origine dans un vice de fabrication des matériaux en PVC utilisés, de marque Gerflor et de type Taralay.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2019, la commune de Carcassonne représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Cette analyse relève également que certains de leurs gîtes arboricoles pourraient être présents dans les boisements du secteur.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La société Setec Organisation, qui a également accepté ce désistement, doit également être réputée s'être désistée de ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Des réunions publiques complémentaires ont été également organisées dans plusieurs communes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A n'étaient pas enclavées par le circuit, ce qui est également faux ; le jugement est également irrégulier car entaché de contradiction dès lors qu'il relève que le circuit n'est pas constitué de pistes
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C et de la société OTH Ouest, devenue Egis Bâtiments centre-ouest.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il a également mis définitivement à la charge solidaire de la société ETMF et de la société EGIS Villes et Transports à hauteur de 2 920,25 euros pour chacune d'elles, les frais d'expertise taxés et liquidés
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01570_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Aux termes de l’article L. 425-4 du code de l’environnement : « L’équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d’une part, la présence durable d’une faune sauvage riche et variée et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
économique et performance environnementale, dont ceux relevant du mode de production biologique au sens de l'article L. 641-13, ainsi que leur pérennisation ; / 3° Maintenir une agriculture diversifiée, riche
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04475_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pour refuser l'autorisation sollicitée, le préfet de Seine-et-Marne s'est fondé sur les circonstances que le projet sera trop proche des bâtiments emblématiques de la commune de Beaumont-du-Gâtinais au riche
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
La maîtrise d'œuvre des travaux a été confiée, en 2006, à la société BCEOM aux droits et obligations de laquelle est venue la société Egis Eau.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
antérieure : Cœur d'Essonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les covisibilités sont également rares, le plus souvent lointaines, en arrière-plan des monuments. 16.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
la Côte-d'Or a délivré à la société pétitionnaire une autorisation de régularisation, dont l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autres demandent également
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03454_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La SARL EGR relève appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
comité du commerce extérieur minier (CCEM) irrégulier, faute d'avoir été rendu dans des conditions garantissant l'objectivité et l'impartialité de ses membres, dès lors que le président du comité, également
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Cette enquête publique portait également sur un projet de réalisation de sites de valorisation écologique sur le territoire des communes de Balloy, Bazoches-lès-Bray, Châtenay-sur-Seine, Gravon, La Tombe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
C, Mme D, la société Egis Bâtiments Sud-Ouest et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ce secteur est riche écologiquement et on recense, dans un périmètre de 10 km autour du projet, 17 zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), 14 de type I et 3 de type
Source officiellePage 10 sur 2917