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d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel la ministre de la culture l'a révoqué, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel la ministre de la culture l'a radié

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01241_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Lorsque la réintégration d'un agent public radié des cadres pour abandon de poste a été prise en exécution d'une décision de justice, l'intéressé a droit de percevoir la rémunération correspondant à ses

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00333_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

requêtes distinctes, Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2019 par laquelle le président de la Métropole de Lyon a mis fin à son stage et l'a radiée

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02702_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux a mis fin à son stage, a refusé sa titularisation et l'a radiée

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02530_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de Buoux l'a radiée des cadres

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA00271_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

par l'illégalité de l'arrêté du 2 juillet 2019 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a mis fin par anticipation à ses fonctions au sein du centre hospitalier du Nord et l'a radiée

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01889_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Nogent-sur-Oise l'a radié des cadres pour abandon de poste à compter du 21 octobre

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04233_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 28 août 2017 par lequel le ministre de l'intérieur l'a radiée

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00059_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

14 novembre 2022 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud l’a, à compter du 28 août 2022, admis à la retraite de manière anticipée pour invalidité non imputable au service et l’a radié

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04198_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

lesquelles le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges a prorogé son stage à compter du 1er janvier 2017 pour une durée d'un an et du 1er janvier 2018 pour une durée de 373 jours, et l'a radiée

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA05139_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Mme A alors que l'intégralité des procès-verbaux d'audition aurait dû être communiquée, en méconnaissance du principe de loyauté ; - l'administration n'a pas mis à la disposition de la société A Décoration

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02851_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Une autorisation de travail a été délivrée en 2021 à la société Façade Deco, dont le siège est à Woippy (Moselle), en vue de l'embauche de M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03329_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

fonctions en raison d'une invalidité ne résultant pas du service et qui n'a pu être reclassé dans un autre corps en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée peut être radié

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00917_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Aux termes de l'article L. 111-4 du même code : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : / 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00540_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

2018, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler annuler l'arrêté du 19 septembre 2018 par lequel le maire de Sainte Gemme la Plaine lui a infligé la sanction de révocation et l'a radiée

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03219_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Il résulte de l'instruction que les sociétés Gonzalez Reynaud et Alfa Sud Est ont été radiées du commerce et des sociétés après clôture des opérations de liquidation pour insuffisance d'actif.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02877_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

I E, né en 1961, s'est engagé dans l'armée de terre le 1er octobre 1980 et a été radié des cadres le 30 avril 2014.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03485_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

D'une part, en indiquant à l'article 2 de l'arrêté attaqué qu'il " serait souhaitable qu'en dehors des parties en bois les façades soient de teinte unie de type gris terre d'ombre RAL 7022 ou bien brun

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04308_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l'arrêté du 26 avril 2018 par lequel la ministre des armées a refusé de la titulariser et l'a radiée du corps des adjoints administratifs du

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00647_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

mai 2022 par laquelle la directrice par intérim du centre d'accueil spécialisé (CAS) de Forcalquier-Mane a mis fin à son stage dans le grade de moniteur-éducateur à compter du 1er juin 2022 et l'a radiée

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