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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01630_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
conduite d'opération et, notamment, de suivi des travaux et avait également confié à une entreprise spécialisée, par un marché conclu le 26 avril 2004, une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La société soutient que : - sa demande indemnitaire est recevable ; - le maître d’ouvrage a manqué à son obligation de direction et de coordination des travaux, sans que le recours à un assistant à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00423_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00495_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN ICRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01595_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01370_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02511_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
La présidente de 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
lors que l'autorité communale n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour mettre fin à la divagation d'ovins sur leur propriété dans le cadre de l'opération de débroussaillage entreprise sur la colline
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2020 et 13 novembre 2020, M. et Mme B représentés par la SCP Boulloche, avocat, puis le cabinet Colin-Stoclet, avocats
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00008_20250227
27 février 2025
27 février 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01287_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. (…) ». 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02982_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée (). ". 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02983_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée (). ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00344_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00836_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01913_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01218_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire de Figari a refusé de délivrer à la SARL la Colline du Golfe un permis d’aménager un lotissement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03248_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le préfet de l'Isère soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que la convention du 18 juillet 2001 de coordination et de coopération entre le comité des habous d'Algérie et la société des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02497_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme
Source officiellePage 10 sur 197