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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00058_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il vit avec trois de ses enfants : Victoria, scolarisée en classe de 3ème au titre de l'année scolaire 2018/2019, Stana, scolarisée en classe de 6ème au titre de l'année scolaire 2018/2019, et Christopher
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00900_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01766_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00553_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2022, Mme F et Mme B, représentées par Me Jean-Christophe Garidou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02509_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la Cour, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Caroline Poullain, première conseillère.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00818_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01337_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02517_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02621_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02717_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
L'assesseure la plus ancienne, Valérie Réaut La présidente-rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur,
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01913_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Christophe Guévenoux, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01123_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., à Me Christophe Ruffel et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l’Hérault. Fait à Toulouse, le 31 décembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02346_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Amaury, Christophe et Jacques de Lepinau, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20580_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A F C, à Me Christophe Ruffel et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Gard. Fait à Toulouse, le 16 juin 2022. La présidente-assesseure, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01502_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, représenté par Me Christophe-Montagnon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02462_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021 sous le n° 21NC02462, la Métropole du Grand Nancy, représentée par son président, ayant pour avocat Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03006_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03587_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officiellePage 10 sur 73