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85 478 résultats pour « Chazat-R »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20818_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par une décision du 4 janvier 2022, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné Mme C A pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R.222-1

Source officielle

Page 10 sur 4274

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

Rêves de Nuit, CHAZAT, Pascal Alexandre Roger

SIREN 399286988Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

05/01/2022

Voir →

Modifications diverses

CHAZAT, Jérôme Jean-Pierre René

SIREN 502510043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

18/01/2015

Voir →

Créations

CHAZAT, Jérôme Jean-Pierre René

SIREN 502510043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

22/04/2012

Voir →

Radiations

CHAZAT, Jérôme, Jean-Pierre, René

SIREN 502510043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

08/02/2009

Voir →

Radiations

CHAZAT, Pascal, Alexandre, Roger

SIREN 399286988GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

23/09/2008

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20819_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation peuvent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20825_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par une décision du 4 janvier 2022, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné Mme D B pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R.222-1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20854_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par une décision du 4 janvier 2022, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné Mme E B pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R.222-1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20857_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par une décision du 4 janvier 2022, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné Mme E B pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R.222-1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20862_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par une décision du 4 janvier 2022, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné Mme D B pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R.222-1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20867_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C... est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée par application des dispositions précédemment citées du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20868_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20879_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation peuvent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20880_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation peuvent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20882_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation peuvent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20884_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation peuvent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20885_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation peuvent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20887_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20901_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

décision du 20 septembre 2022 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné Mme A B pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20921_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation peuvent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20922_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

D C pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20927_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation peuvent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20928_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel manifestement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20936_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de

Source officielle