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Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04561_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01113_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Article 3 : Le surplus des conclusions de la Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime est rejeté.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01189_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Copie en sera adressée à la préfète de la Charente. Délibéré après l'audience du 30 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01315_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01171_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01769_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Par un arrêté du 22 mai 2018, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02032_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01362_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2023.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00201_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01611_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00789_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

A, représenté par Me Charlotte Thominette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02825_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

A B, représenté par Me Charlot, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2100029 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03188_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02516_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

D..., la société par actions simplifiée (SAS) Roxim Management, Mmes A... et Véronique Chaillan, Mme E... H..., Mme I...

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03518_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

escaliers ; - l'impact du projet en termes d'artificialisation des sols a été présenté inexactement ; - le projet n'est pas compatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale du Chablais

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02265_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

motif qu'elle était susceptible de retenir le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UC 6 du règlement du PLU alors applicable, étant relevé que le PLUiH de la communauté d'agglomération du Haut Chablais

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02039_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

A, représenté par Me Chanlair, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 octobre et du 10 décembre 2001 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01437_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01439_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

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