Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Si la société Argoloc Charter doit transmettre le calendrier des locations qu'elle aura convenues directement avec des clients à la société DYB, elle doit être avisée par cette dernière, dans les délais
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04472_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
l'ordonnance rendue le 17 octobre 2024 est mal fondée et procède de deux erreurs tenant à l'appréciation du périmètre de la mission confiée à l'expert par le tribunal de commerce de Nanterre et au calendrier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02942_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
comptes la moitié des sommes dont elle demandait le versement ; - concernant les années 2021 et 2022, les mandats ont été émis les 24 et 27 novembre 2023 ; la commune du Gosier, conformément au calendrier
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02610_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
matériellement inexacts, il apporte la preuve de ce que son accident est survenu à l'occasion d'une séance de sport programmée par le service et pendant le temps de service ; - faute d'existence d'un calendrier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02769_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, si elle justifie d’une insertion professionnelle, ayant été embauchée en contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2021 dans une blanchisserie en qualité de repasseuse calandreuse, cette
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02119_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il soutient que : - les conditions du désistement d'office prévu à l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative n'étaient pas réunies dès lors qu'aucun calendrier de procédure n'avait été
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02064_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Toutefois, ces documents se bornent à faire état de travaux à réaliser, dans le cadre de la législation applicable, travaux dont ni la consistance, ni le montant ni le calendrier de réalisation n'étaient
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04863_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
requérante a obtenu la note minimale de 1, au motif, énoncé dans le rapport d'analyse des offres, que l'offre ne répondait pas aux attentes du pouvoir adjudicateur, tant en termes de méthodologie que de calendrier
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06018_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
avec Mme D. jusqu'à la date de l'arrêté attaqué, en produisant des courriers adressés conjointement à l'un et à l'autre d'entre eux, tels qu'une attestation d'assurance, datée du 19 mars 2021, un calendrier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02547_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il soutient que : - le premier juge a méconnu le principe du contradictoire et les droits de la défense en ne respectant pas le calendrier d'instruction qu'il avait assigné à la commune ; - il a insuffisamment
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02436_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'éducation de sa fille dont le montant mensuel a été ramené à 50 euros par un arrêt du 13 avril 2022 de la cour d'appel de Poitiers ni de l'exercice de son droit de visite en se bornant à produire le calendrier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02227_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, à savoir les calendriers des épreuves aux examens de juin 2020 ainsi que les résultats à la première session du diplôme universitaire de juriste d'affaire " OHADA ", ne sont pas, à eux seuls, de nature
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ne justifie en s’appuyant sur le rapport d’expertise ni de l’une, ni de l’autre ; la somme mise au crédit dans le décompte à hauteur de 13 829,99 euros ne vaut pas reconnaissance d’un décalage du calendrier
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D'autre part, la société GBC soutient que le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de ce que le calendrier détaillé d'exécution était inopposable pour fonder les pénalités en cause et de ce que l'acte
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En cas de retard de paiement, le montant de la facture est majoré aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D'autre part, il ne pouvait pas non plus considérer que l'affaire était " en état d'être jugée " dans les circonstances particulières de l'espèce, alors que le calendrier prévisionnel d'instruction avait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
; / 3° Les catégories professionnelles concernées et les critères proposés pour l'ordre des licenciements ; / 4° Le nombre de salariés, permanents ou non, employés dans l'établissement ; / 5° Le calendrier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21546_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ne sont pas liées au prononcé d'une mesure de résiliation du marché ou à la mauvaise exécution de prestations mais reposent sur le retard d'exécution des travaux de pose du bardage par rapport au calendrier
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02829_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
vaccinations mentionnées au I de l'article L. 3111-2 n'ont pas été pratiquées dans les conditions d'âge définies à l'article R. 3111-2, elles le sont suivant des modalités spécifiques déterminées par le calendrier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02073_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, qui soutient que ce n'est que le 5 janvier 2018 que son épouse a annoncé partir vivre dans cette maison qu'elle avait louée, se prévaut des mentions figurant sur le calendrier de paiement EDF dont il
Source officiellePage 10 sur 45