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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03661_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
est bien inséré socialement et professionnellement et qu'il justifie d'attaches familiales sur le territoire français où résident notamment sa sœur, titulaire d'une carte de résident, ainsi que sa compagne
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DCA_23PA01661_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Pierre, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23PA01669_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M.
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DCA_23PA02004_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B, brigadier de police depuis le 1er février 2007 et affecté à C, a sollicité, le 1er mars 2020, sa mutation auprès du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.
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DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
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DCA_23PA04590_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, président, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.
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DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Délibéré après l'audience du 26 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, M. Mantz, premier conseiller.
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DCA_24PA00276_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24PA00720_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, président, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
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DCA_24PA03009_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
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DCA_24PA03853_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme K, première-conseillère.
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DCA_24PA04507_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Les dispositions de l’article L. 761-1 font obstacle à ce qu’il soit fait droit aux conclusions de Mme B... présentées au titre des frais qu’elle a exposés et non compris dans les dépens.
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DCA_24PA04666_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente-assesseure, M. Mantz, premier conseiller.
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DCA_23PA01356_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les observations de Me Boudjelti, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22PA03291_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
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DCA_22PA03472_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22PA04158_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22PA05028_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B, d'une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
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DCA_21PA03724_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de M.
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DCA_24PA04025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C soutient qu'il réside dans un hôtel social avec sa compagne, Mme E, compatriote, et leur enfant né le 23 juin 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
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