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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
dès lors que la SARL Charlet et Associés a précisé au vérificateur que cette bière était essentiellement utilisée en cuisine, à raison d'un fût par semaine, à l'instar de la Leffe Ruby, vendue en bouteilles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00434_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Boulieu, pour VNF ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00208_20250225
25 février 2025
25 février 2025
conflictuels ; - son état de santé était incompatible avec une détention en quartier disciplinaire ; - il a été privé de l'usage de sa plaque chauffante nécessaire à son alimentation, ainsi que des bouteilles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En l'espèce, indépendamment de la circonstance que l'utilisation du forage serait indispensable à la conduite des opérations par lesquelles la société souhaite développer une solution propre de bouteille
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02052_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En l'espèce, indépendamment de la circonstance que l'utilisation du forage serait indispensable à la conduite des opérations par lesquelles la société souhaite développer une solution propre de bouteille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01193_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
cours de chacun des exercices vérifiés, et en tenant compte des offerts, de la consommation du personnel, et des pertes diverses, évaluées à 20 % pour la bière en fûts et à 5 % pour les bières en bouteille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00633_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
avait déduit des dépenses relatives à la participation à des courses du championnat " Mitjet 2L endurance ", d'une première voiture, de type " Mitjet ", acquise en 2013 par sa société sœur, la SAS Bouteille
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03864_20240208
8 février 2024
8 février 2024
être admis en charges déductibles dès lors qu'elle les a déclarés dans le délai de recours contentieux ; - elle était en droit de ventiler forfaitairement 75 % des recettes tirées de la vente de bouteilles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00713_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
retenue pour reconstituer les recettes " liquides " de l'entreprise a consisté à déterminer, après dépouillement des factures d'achats incluant les factures non comptabilisées, le nombre de doses et de bouteilles
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01985_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Pour les boissons figurant sur les menus du restaurant, un volume égal d'achat à celui de l'année 2017 a été retenu pour le rhum et la vodka ainsi que pour le gin et le whisky, seules les bouteilles d'une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02918_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
notamment de l'absence d'alarme incendie, de l'absence d'isolement des locaux à risques et par rapport aux tiers, de la non-conformité des installations électriques et enfin de la présence de quatre bouteilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Aucune pièce versée au dossier ne permet d'établir que chaque bouteille d'alcool vendue est systématiquement servie avec une carafe de boisson non alcoolisée. Si M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02866_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En outre, l'administration a retenu un taux de perte et d'offerts de 15 % pour les bières, de 10 % pour les ventes de vin au verre, de 5 % pour les vins vendus en bouteille, et de 2 % pour les produits
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01109_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En deuxième lieu, s'agissant des cadeaux professionnels, fleurs, chocolats, bouteilles de champagne (au nombre de 292), le service a relevé qu'ils avaient été comptabilisés sans l'indication des bénéficiaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00010_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'affaires de la SAS Le Majestic selon la méthode des achats revendus après avoir dépouillé l'ensemble des factures d'achat, en tenant compte des doses servies et notamment des ventes au verre ou à la bouteille
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03300_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
d'affaires correspondant à la vente de vins au cours des exercices vérifiés, en se fondant sur les factures d'achat de vins, en excluant le vin pétillant servi en apéritif, les commandes spécifiques de bouteilles
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
elles sont « dans une totale incertitude quant à la cohabitation de l’activité exercée par La Martiniquaise située juste à proximité, nécessitant la circulation de poids lourds afin d’acheminer les bouteilles
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01185_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Puis, il a pénétré dans le magasin en criant " Allah akbar " et cassé huit bouteilles d'alcool avant de prendre la fuite en direction de son domicile.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle n'établit pas davantage que les pertes liées aux restes de bouteille non consommés seraient supérieures à celles retenues par le service.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02963_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, que ce dernier a insulté à plusieurs reprises le surveillant au moment de la distribution des repas et a jeté une bouteille d'eau dans sa direction. M.
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