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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, le CHU de Martinique, représenté par la SELAS Tamburini Bonnefoy, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en tant qu'il a
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier 2024, 14 mai 2024 et 11 juin 2024, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
du réseau électrique interne doit être enterré ; il appartient au conseil municipal et non au maire d'émettre l'avis quant aux conditions de démantèlement et de remise en état du chemin rural de Bonnezac
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 1er juillet 2020, 14 janvier et 3 avril 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Saint Varentais Energies, représentée par Me Bonneau
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03601_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. Le rapporteur, F. ALe président, I.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05985_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public B mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, S. GLe président, I.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juillet 2021 et 28 mars 2022, la société Rouans Energies, représentée par Me Bonneau, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête pour défaut
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D C et Mme B F C, représentés par la selarl Bonneau Castel Portier Guillard, concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il retient la responsabilité de la commune de Banyuls-sur-Mer, à sa réformation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 24 octobre 2023, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, demande à la cour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2024, la SCCV La Pierre Levée, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme E au visa de l'article R. 222-1 du code
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 juillet 2021 et le 26 juin 2023, le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres, représenté par la SELAS Tamburini, Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 13 octobre 2022, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, demande à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20220808
8 août 2022
8 août 2022
D, représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté susvisé en tant qu'il vaut autorisation de construire ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aurillac la somme de 3 000
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une requête n° 23BX00767 et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 22 mars 2024, la société Moutchic, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103740
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2022. Le rapporteur, F. PLATILLEROLe président, I.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février et 3 juin 2022, la société Plumieux Energies, représentée par Me Bonneau, conclut au rejet de la requête, à défaut, à ce qu'il soit fait application
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2022. Le rapporteur, F. MAGNARDLe président, I.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février et 3 juin 2022, la société Plumieux Energies, représentée par Me Bonneau, conclut au rejet de la requête, à défaut, à ce qu’il soit fait application
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Puycheny (ancienne tuilerie-briqueterie Aupeix), le château de Veyrinas, le château de Jumilhac-le-Grand, les ruines du château de Châlus-Maulmont et le château de Châlus-Chabrol, le château de Coussac-Bonneval
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
mémoires en défense, enregistrés les 8 février 2021, 8 décembre 2021, 10 janvier 2022 et 6 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Lavausseau Energie, représentée par Me Bonneau
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