AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02262_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 2 septembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01450_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 juin 2022, le 22 juin 2023 et le 18 janvier 2024, Me Canet, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SP 75, représenté par Me Lew, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01295_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, la SARL Valdève du Pays de France, représentée par Me Girtanner, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02497_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
d'être représentée par un avocat.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La société GTM Bâtiment Aquitaine relève appel de cette ordonnance et le département présente des conclusions, par la voie de l'appel incident, relatives à ses frais d'avocat et d'assistance technique.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02829_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'un avocat alors que la notification du jugement attaqué mentionnait l'obligation de ce ministère en cause d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02840_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'un avocat alors que la notification de l'ordonnance attaquée mentionnait l'obligation de ce ministère en cause d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02945_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'un avocat alors que la notification du jugement attaqué mentionnait l'obligation de ce ministère en cause d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03499_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'un avocat alors que la notification du jugement attaqué mentionnait l'obligation de ce ministère en cause d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02412_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requête susvisée de Mme C A, qui n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat par les dispositions précitées de l'article R. 811-7 du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00815_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'un avocat alors que la notification du jugement attaqué mentionnait l'obligation de ce ministère en cause d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01138_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'un avocat alors que la notification du jugement attaqué mentionnait l'obligation de ce ministère en cause d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01139_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la requête susvisée de Mme A, qui n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat par les dispositions précitées de l'article R. 811-7 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02096_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'un avocat alors que la notification du jugement attaqué mentionnait l'obligation de ce ministère en cause d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02097_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'un avocat alors que la notification du jugement attaqué mentionnait l'obligation de ce ministère en cause d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00283_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requête susvisée de Mme B, qui n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat par les dispositions précitées de l'article R. 811-7 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00678_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
d'un avocat alors que la notification de l'ordonnance attaquée mentionnait l'obligation de ce ministère en cause d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01822_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requête susvisée de M. et Mme C et B, qui n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat par les dispositions précitées de l'article R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02081_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requête susvisée de M. et Mme A, qui n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat par les dispositions précitées de l'article R. 811-7
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00480_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Baur, avocat, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de les décharger
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