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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA01428_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
d'annuler l'article 3 de l'arrêté n° 19005299 du 18 février 2019 du maire de la commune de Toulouse en tant qu'il porte interdiction d'habiter les appartements et locaux de l'immeuble sis 15 place Arnaud Bernard
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01254_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02089_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen du 5 juin 2024 en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04808_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 15 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02112_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Bernard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04818_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2023, présentée pour le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC et la CGT enseignement privé (CGT-EP), par Me Bernard, tendant à ce qu'en application
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00254_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le premier vice-président de la Cour, président de la 2ème chambre, Bernard EVEN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01445_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 avril 2023 ; à titre principal :
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Industrielle de constructions rapides (SICRA) Ile-de-France, dénommée depuis Campenon Bernard construction, a demandé au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00225_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par une requête et un mémoire en réplique enregistrées les 25 janvier 2021 et 28 octobre 2021, la commune de La-Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par deux mémoires en intervention volontaire en défense enregistrés les 12 et 29 septembre 2023, le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard, le syndicat CGT de l'hôpital Beaujon, l'Union syndicale
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01805_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01300_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public. 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04700_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
le syndicat national Force ouvrière de l'enseignement privé (SNFOEP), le syndicat unitaire national démocratique des personnels de l'enseignement et de la formation privés (SUNDEP-SOLIDAIRES) par Me Bernard
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00160_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'Occitanie a refusé d'instruire sa demande d'autorisation d'installation et d'exploitation d'un scanographe à utilisation médicale sur le site du centre médico-chirurgical et obstétrical (CMCO) Claude Bernard
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00637_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Bernard Gros, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01528_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2021, la commune d'Herblay, représentée par Me Bernard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02929_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A est le gérant, a fait l'acquisition le 13 décembre 2012 d'une parcelle cadastrée , sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), au droit de laquelle est implanté un bâtiment
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00519_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 février 2020, 1er septembre 2020 et 17 juin 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot demande
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