enregistré le 17 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué en application du dernier alinéa de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Rouquet

C, représenté par Me Rouanet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1923673/5-3 du 15 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2018 par

le n° 21TL02825 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 décembre 2021, l'association Carcassonne Olympique, représentée par Me Castilla-Rouanet

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Reims, représentée par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, d'une part, par la voie de l'appel incident

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D, fonctionnaire de La Poste occupant le poste de responsable d'équipe, s'est blessé le 9 janvier 2017 en aidant un remorqueur à charger un véhicule de service immobilisé sur une dépanneuse et a eu la

Selon l'article R. 4127-33 de ce code, le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes

A, né le 4 novembre 1934, demeurait autonome pour les gestes de la vie courante avant l'accident litigieux, et intervenait même comme aidant au profit de son épouse, les séquelles de sa chute, qui ont

A... jouait un rôle d’aidant de son épouse qui présente des fractures-tassements du rachis depuis 2013 avec nécessité de corsets soit une somme totale de 213 537,52 euros avant application du taux de perte

La circonstance selon laquelle l'absence d'aide à domicile dans son pays d'origine conduirait à imposer à sa famille d'être des aidants familiaux, n'est pas davantage de nature à caractériser une circonstance

A fait état de l'existence de défaillances affectant les conditions d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'asile au Portugal, mais les éléments dont il fait état, notamment le rapport de l'AIDA

A verse, à cet effet, aux débats un rapport d'Amnesty International daté du mois de décembre 2021 et le rapport AIDA sur l'Espagne publié au mois avril 2023 qui rendent compte d'un certain nombre de difficultés

Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020, sous le n° 20NC3574, le département des Ardennes, représenté par Me Rouquet, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 du jugement du 6 octobre

C B, représenté par Me Castilla-Rouanet, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés.

B, représenté par Me Rouquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la fiche individuelle d'évaluation 2019 qui lui a

C, représenté par Me Rouquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 30 novembre 2017

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la commune de Névache, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête de la SCI Terremer et demande à la Cour de mettre à sa charge