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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
61630e58da3e3d306603681f
3 mai 2012
3 mai 2012
En outre, elle indique avoir souscrit une garantie vol simple en supplément, afin d'être couvert en cas de vol pendant les heures d'ouvertures des locaux.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00265_20230222
22 février 2023
22 février 2023
de voyageurs, le 16 avril 2019, pour vol simple, le 30 avril 2019, pour vol simple, le 31 octobre 2019, pour vol simple, le 5 février 2020 pour vol en réunion sans violence, le 14 octobre 2020 pour
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14ca
20 septembre 2016
20 septembre 2016
d'usage prévu par l'article 94 de la LCR du vol simple prévu par l'article 137 du code pénal, que si une personne est condamnée pour vol simple, il en découle qu'au niveau de la responsabilité, l'ancien
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603641bb5989c0a37e7d7dd7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
pas employée en ce qui concerne les risques extérieurs et que sous l'intitulé 'vol simple' sont garantis les vols au comptoir, commis dans les mêmes circonstances que les vols par ruse et/ou 'les pertes
Source officielleRETENTIONS
6788a237b815c30a4df70c3c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, ' 28 octobre 2021 par les services de Police du 75 sous l'identité [M] [Y] pour des faits de vol simple et recel provenant de vol, ' 11 mars 2022 par les services de Police du 75 sous l'identité
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02273_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C... a été l’auteur de « vol simple et contrefaçon, falsification de chèque ou usage ou réception de chèque contrefait » le 5 septembre 1991, de « chantage » le 31 décembre 1992, de « vol de véhicule,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00226_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de fait dès lors que les faits ayant donné lieu à une plainte pour vol simple le 11 mars 2010 ne résultaient en réalité que
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb08f
16 avril 2025
16 avril 2025
commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs, le 24 mars 2023 pour des faits de recel de biens provenant d'un vol, le 8 décembre 2022 pour des faits de vol simple , le 21 octobre
Source officielleRETENTIONS
68ef2c25796eb4b748562983
14 octobre 2025
14 octobre 2025
menace pour l'ordre public dans la mesure où ce dernier, connu sous pas moins de 6 identités différentes, a été placé en garde à vue le 14/08/2025 pour des faits de viol, de violence conjugale, et de vol
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01662_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B est connu, sous les alias de Mohamed Feroum, Mohamed From, Marwan Imad, Massoud Maazoug et Ahmed Marwan, pour vol simple le 20 juillet 2020, vol en réunion avec violences le 4 septembre 2020, vol aggravé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949cd8f6cc6d55dd3ed6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D'autre part, la mise en cause dans une affaire très récente et pendante de viol et vol simple peut légitimement s'analyser en une menace à l'ordre public.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03544_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Enfin, s’agissant des faits de rébellion, vol simple et violences conjugales du 21 juillet 2024, il se borne à soutenir qu’ils n’ont donné lieu à aucune poursuite pénale et que sa compagne n’a pas porté
Source officielleRétentions
6896d755fd8bd33bb83ea53d
8 août 2025
8 août 2025
J'ai trouvé des faits de vols à la roulette, vols simples, vols avec destruction ce qui constitue une menace à l'ordre public...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820936fa7a008e5409f426
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'asile sont réunies, en ce que la menace pour l'ordre public est parfaitement caractérisée par le premier juge l'intéressé a fait l'objet de 28 signalements au FAED de 2010 à 2024 pour des faits de vols
Source officielleRETENTIONS
6801dcc42d41c0a3fc6ecb19
16 avril 2025
16 avril 2025
à l'arraché commis le 22 août 2020, de vol simple commis le 7 avril 2021, de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D commis le 16 mai 2021, de vol en réunion commis le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c61119a1d09b977de9c
1 janvier 2025
1 janvier 2025
qu'il n'y ait pas de condamnations s'agissant de l'évaluation d'une "menace" et non d'un trouble, étant précisé que le FAED comporte pas de moins de 14 signalements de 2020 à 2024 pour des faits de vols
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01875_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le 2 mars 2024, il a fait l'objet d'une interpellation pour des faits de vol simple et a été placé en retenue administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00088_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
en réunion, étant préalablement connue des services de police pour des faits de vol à l’étalage, de recel de vol, de port d’arme sans motif légitime et de vol simple.
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d0e
11 avril 2025
11 avril 2025
Infirmer en toutes ses dispositions le jugement intervenu ; Réformant cette décision et statuant à nouveau : 2. juger que le vol n'est pas démontré sinon qu'il s'agit d'un vol simple et non qualifié
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8becbbb650faffb0b1
16 avril 2025
16 avril 2025
L'instruction du commissaire de police vise des faits portant atteinte gravement à l'ordre public, l'constituant des infractions pénales, notamment des faits de vol à la roulotte, de vol à l'arraché et
Source officiellePage 1 sur 309