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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d7
8 février 2011
8 février 2011
PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a apposé son visa
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d58f
16 janvier 2013
16 janvier 2013
PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 4] Madame Carola ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a apposé son visa
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c67
25 janvier 2021
25 janvier 2021
Magistrats délégués à la protection de l'enfance qui ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Livia SEYMOUR Ministère public : l'affaire a été communiquée au ministère public qui a apposé son visa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03018_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab3
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a apposé son visa
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc66
18 janvier 2011
18 janvier 2011
d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a apposé son visa
Source officielle3e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcef9c
22 septembre 2016
22 septembre 2016
l'action successorale des consorts [T] pour le compte de la succession, Avant dire droit sur le préjudice, - désigner tel expert ayant pour mission d'évaluer le préjudice corporel subi par Mme [T] au visa
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02040_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012e
16 janvier 2013
16 janvier 2013
remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Guylaine BOSSION MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a apposé son visa
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f756
22 mai 2012
22 mai 2012
d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Guénaëlle PRIGENT MINISTERE PUBLIC Madame MartineTRAPERO, substitut général, a apposé son visa
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dde
18 décembre 2014
18 décembre 2014
L'affaire a été communiquée au parquet général qui a apposé son visa sur le dossier le 16 octobre 2014. L'ordonnance de clôture est intervenue le 23 octobre 2014. MOYENS DES PARTIES M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f88
15 février 2011
15 février 2011
du Code de l'Organisation judiciaire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a apposé son visa
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74a
15 février 2011
15 février 2011
l'article R 312-3 du Code de l'Organisation judiciaire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a apposé son visa
Source officielleChambre Prud'homale
6360c5313c369c7f74996d0b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
* MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Asdia venant aux droits de la société R Santé, dans ses dernières conclusions récapitulatives établies au visa des deux dossiers RG n°20/00083 et
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61628874dafa129e399518e7
16 octobre 2013
16 octobre 2013
membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a apposé son visa
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163920fc171f9a1fe14c670
11 janvier 2011
11 janvier 2011
R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a apposé son visa
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6da
15 mai 2012
15 mai 2012
Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Guénaëlle PRIGENT MINISTERE PUBLIC : Mmme ARRIGHI de CASANOVA, substitute générale, a apposé son visa
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6e6b807dfe813d2963a
15 mai 2012
15 mai 2012
Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Guénaëlle PRIGENT MINISTERE PUBLIC : Mmme [G], substitute générale, a apposé son visa
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda46ff66c8c88e243e4a6e
3 septembre 2019
3 septembre 2019
Votre équipe, composée de trois personnes dont deux à temps plein gère 43 dossiers et parmi ceux-ci, au 25 Juillet 2014, les anomalies étaient les suivantes : ' 6 dossiers ne sont pas saisis alors que
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611da957d68b57534e322
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON L'affaire a été communiquée au ministère public le 21.08.2024, qui a apposé son visa
Source officiellePage 1 sur 4034