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2 790 résultats pour « violences sur la personne d'un mineur de 15 ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d240

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

sur la personne d un mineur de 15 ans, et vols qualifiés avec 4 des 5 circonstances aggravantes, peine commuée en réclusion criminelle à perpétuité par décret présidentiel du 8 janvier 1977.

Source officielle

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CA

3ème CH Spéciale

69eafb96cdc6046d4757081d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] [U] ; - de fixer la période de détention à 583 jours, du 15 novembre 2023 au 20 juin 2025 ; - d'allouer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69fd8103cdc6046d470484c3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Je souhaite que pour les prochaines audiences, des personnes comme moi soient mieux entendues par rapport à la réalité de la psychiatrie. Je présente une neuro atypie flagrante.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203582

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

2019 et du 18 février 2020, sans occultation, adressés par Madame le vice-Procureur du Tribunal judiciaire de Nantes au département de Loire-Atlantique relatifs à la mise en cause de sa cliente pour violences

Source officielle
CA

PREMIER PRESIDENT

69f444b5cdc6046d472ea71c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de vol avec violences commis le 6 octobre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

en l'espèce des attouchements sur les personnes de Marine et Mélina E..., Manon et Malaury ZZ..., Alicia V..., Lucie AA..., Kelly BB..., Clemence Q..., mineures de 15 ans pour être nées respectivement

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534c7437f394d0f8f66525

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

de faits de violences sur sa personne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e4

Appel

22 février 2013

22 février 2013

) et Sara (05 ans) X... ; qu'en effet, les enfants présentaient des signes de carences affectives et éducatives massives ainsi que des défauts de soins apparus dans des contextes emprunts de violences

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d64ecdc6046d47315c77

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

prononcée le 21 janvier 2020 pour des faits de violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours sur un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9087b

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

(MINEUR) EmmaX... (MINEURE) LénaïcY... (MINEUR) NathanaëlY...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8caf7

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail sur la personne d'Amandine X..., avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de 15 ans pour être née le 12 avril 1993, par l'ascendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7bc

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

pas prescription, (NATINF 10880), infraction prévue par l'article 227-15 du Code pénal et réprimée par les articles 227-15, 227-29 du Code pénal, * coupable de VIOLENCE ENVERS UN MINEUR DE 15 ANS SUIVIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

en danger de mineur et violences volontaires sur mineur de 15 ans par ascendant, la victime étant cette fois son fils Erwan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eca

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

(MINEURE) Comparant en personne, ARPEJE 88 Rue du Général Lambert 97436 ST LEU Représentant : Mme Capucine Z..., en vertu d'un pouvoir général, MINISTERE PUBLIC Cour d'appel 166 Rue Juliette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92304

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

de moins de 15 ans-viol sur mineur de moins de 15 ans par ascendant ou par tout autre personne ayant autorité sur la victime une autorité de fait ou de droit-tentative d'atteintes sexuelles par violence

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CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85878

Appel

10 mai 2001

10 mai 2001

avec constitution de partie civile de Mademoiselle X... du chef de viol par ascendant adoptif sur mineure de 15 ans s'agissant des faits commis antérieurement au 30 janvier 1992 - VU l'appel interjeté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9ed

Appel

4 août 2008

4 août 2008

commis sur leur fille Kirsty âgée de 15 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866b0

Appel

6 décembre 2002

6 décembre 2002

SOUS CONTRÈLE JUDICIAIRE MIS EN EXAMEN pour violences habituelles sur mineurs de moins de 15 ans * * * * * COMPOSITION DE LA COUR lors des débats en Chambre du Conseil le 29 NOVEMBRE 2002 et du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e7

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

en examen du père pour les faits suivants : - privation de soins ou d'aliments compromettant la santé d'un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité, - diffusion de message violent, pornographique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fd

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

sur mineurs de 15 ans avec préméditation et usage d'armes, en raison de faits commis le 5 mai 2007 lors de son éviction et celle de sa famille de sa propriété située au village de Kaala-Gomen, imputés

Source officielle