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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00368_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Les conjoints ont été chacun condamnés à cinq mois d'emprisonnement avec sursis par un jugement correctionnel du 23 novembre 2022 pour avoir perpétré des actes de violences réciproques.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02715_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
conflictuel entre l'intéressé et son père, à la suite de l'installation du premier dans le domaine viticole du second au cours de l'année 2014, ont seulement donné lieu à une médiation pénale pour " violences
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4a
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Le 13 novembre 2002, une bousculade l'a, il est vrai, opposé à son épouse mais il s'agit de violences réciproques pour lesquelles il a porté plainte de son côté.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8248616ed0f8cd509c
2 mai 2023
2 mai 2023
Il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'un échange de violences réciproques est intervenu entre d'une part Mme [K], et d'autre part Mme [Z] et M. [B].
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b5
30 janvier 2008
30 janvier 2008
En effet, par une exacte analyse des faits les premiers juges ont retenu que les violences exercées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edad
17 octobre 2011
17 octobre 2011
régulière entre avoués avant la clôture de l'instruction ; Attendu qu'ainsi que la Cour l'a relevé dans son précédent arrêt, les rapports entre les parents demeurent conflictuels et marqués par des violences
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deb2
23 mai 2011
23 mai 2011
retrouvaient chez la mère ne sont pas établies ; que les déclarations des parties se contredisent entièrement, et qu'il est constant que la séparation des parents s'est effectuée dans un climat de violences
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee3
9 janvier 2012
9 janvier 2012
visite et d'hébergement constitue pour elle une occasion sans cesse renouvelée de l'agresser ; Attendu, sur la résidence des enfants, qu'il ressort des pièces versées aux débats qu'un climat de violences
Source officielleRETENTIONS
6364bba4e405357f749eaa60
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 31 août 2022, [B] [Z] était placé en garde à vue suite à un différend qui l'avait opposé à son ex-compagne, tous deux se plaignant de violences réciproques.
Source officielleChambre Sociale
68f07d9cbfd83326c7063777
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'attitude négative de Mme [X] depuis quelques semaines et l'épisode de violences réciproques précédemment décrit rendent impossible le maintien de la salariée au sein de l'entreprise et justifient son
Source officielleRétention Administrative
69005c1d2481d356bd170271
26 octobre 2025
26 octobre 2025
Le préfet de la Meurthe-et-moselle fait valoir que l'intéressé est connu défavorablement des services de police pour des violences conjugales et des délits routier et a été expulsé d'un appartement pour
Source officielle9e Chambre B
6162efb08fe037d2cb4a04fb
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Qu'il est établi par les pièces du dossier que Monsieur [O] a été condamné par la Tribunal Correctionnel le 9 mars 1995 , confirmé en appel, à 1 an de prison pour violences volontaires (blessures avec
Source officielleETRANGERS
62c5299ba2c4236379079bd3
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ans et de nationalité algérienne, a été incarcéré du 7 mars au 29 juin 2022 en exécution d'une peine de prison prononcée le 15 avril 2022 par le tribunal correctionnel de Toulouse pour des faits de violences
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94757
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Il résulte des pièces du dossier notamment de l'enquête de gendarmerie de Vieux-Habitants comprenant les auditions des intéressés et des témoins de la scène que des violences réciproques ont bien été commises
Source officielleRétention_recoursJLD
688c4d8029d40d57a3e55197
31 juillet 2025
31 juillet 2025
procès-verbal de fin de retenue n'est pas présent dans la procédure, ce qui constitue une irrégularité sans qu'il soit nécessaire d'établir un grief, Sur le fond, il est marié, a été condamné pour des violences
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... B..., le 3 Février 2000c/Monsieur X
6253c867bd3db21cbdd85333
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Il soutenait avoir reçu une gifle violente avant de voir ses lunettes arrachées et jetées à terre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696762d3cdc6046d473d8a0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société réplique que le comportement violent et agressif de M.
Source officielleETRANGERS
643e352383146e04f531eb7d
16 avril 2023
16 avril 2023
[F] ayant été effectivement initialement placé en garde à vue le 12 avril 2023 à 8h35 dans le cadre de l'enquête menée sur des faits de violences réciproques entre lui et son ex-conjointe, avant de faire
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6c
4 décembre 2008
4 décembre 2008
éléments du dossier ne permettent pas de retenir la version des faits donnée par l'un des prévenus plutôt que par l'autre et en particulier les constatations médicales qui confortent l'existence de violences
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01672_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., les faits pour lesquels il a été condamné ont été commis le 5 février 2020 dans le cadre de violences réciproques commises par celui-ci et un autre individu qui a également été condamné par ce même
Source officiellePage 1 sur 44