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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab5
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Qu'au regard de l'âge et de la situation des victimes, en demande affective et sans défense dans un cadre familial, les relations décrites sont de nature à caractériser des éléments de violence, contrainte
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c7
13 mars 2008
13 mars 2008
Z... , mis en examen du chef d'actes de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte ou surprise sur la personne de sa nièce et placé en détention provisoire du 16 mars 2005 au 26 mai 2005, a été
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9104a
28 janvier 2014
28 janvier 2014
. -3- Attendu qu'il a été renvoyé devant le Tribunal Correctionnel pour atteinte sexuelle avec menace violence, contrainte ou surprise, sur mineure de 15 ans ; que par arrêt du 11 octobre 2012 le cour
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61638430b5b1827189c7470a
19 janvier 2011
19 janvier 2011
. ****** Considérant que [X] [P], née le [Date naissance 9] 1972, et [G] [T], née le [Date naissance 4] 1970, ont été victimes courant 1985 et 1986 de viols avec violence, contrainte ou surprise
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bb
28 mai 2008
28 mai 2008
et surprise, sur la personne de Marie- Sophie Z..., en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une mineure de moins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par suite, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la procédure disciplinaire engagée le 19 février 2019 à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
contre Anthony Z... d'avoir à Steenwerck entre 2002 et 2005, et en tout cas dans l'arrondissement judiciaire d'Hazebrouck avant prescription de l'action publique, exercé une atteinte sexuelle avec violence
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
26 mars 2008
en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence, menace, contrainte ou surprise sur la personne de Paméla
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d6
18 mars 2010
18 mars 2010
Hamid des fins de la poursuite : * pour avoir à Montpellier (34) : - entre le 29 juillet 2007 et le 1er août 2007, commis une agression sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85878
10 mai 2001
10 mai 2001
Il n'y avait ni violence, ni surprise, ni contrainte, ni menace.
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d59
27 octobre 2005
27 octobre 2005
, contrainte, menace ou surprise, en l'espèce en procédant sur la victime et s'être fait procéder sur lui-même à des attouchements de nature sexuelle avec cette circonstance que les faits ont été commis
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c876
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Didier F... est finalement renvoyé devant le tribunal correctionnel de MONT DE MARSAN du chef d'atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur de 15 ans, par personne
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c878
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Didier : D'avoir à MONT DE MARSAN courant 2003 et 2004, et en tout cas sur le territoire national depuis un temps non couvert par la prescription, commis sans violence, contrainte, menace ni surprise
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e5
8 juin 2007
8 juin 2007
VALENCIENNES, le dix septembre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription de l'action publique, commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d4
2 juin 2008
2 juin 2008
Y... a été mis en examen des chefs de viols en réunion et de violences en réunion pour des faits qui se seraient commis en novembre 2002 sur la personne de Mademoiselle Hafida B....
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b52
7 novembre 2006
7 novembre 2006
, contrainte, menace ou surprise sur la personne de C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a7
7 novembre 2006
7 novembre 2006
2004, du jugement rendu, le 14 décembre 2004, par le tribunal correctionnel de Versailles qui a relaxé Brahim X...de la prévention d'avoir, le 12 février 2002, commis des atteintes sexuelles avec violence
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc1e
14 septembre 2012
14 septembre 2012
les faits qui ont entraîné la mort ou une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail supérieure à un mois, ou les faits de viol, d'agressions sexuelle, et d'atteintes sexuelles sans violence
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92304
24 octobre 2014
24 octobre 2014
mineur de moins de 15 ans-viol sur mineur de moins de 15 ans par ascendant ou par tout autre personne ayant autorité sur la victime une autorité de fait ou de droit-tentative d'atteintes sexuelles par violence
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7a
7 décembre 2005
7 décembre 2005
REGERT-CHAUVET, Greffier l'arrêt dont la teneur suit A R R E T -------- Faits et procédure Joseph X..., né le xxxxxxxxxxxxxxx a été mis en examen le 13 avril 2005 des chefs d'atteintes sexuelles avec violences
Source officiellePage 1 sur 37