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837 résultats pour « victime étudiant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87bfe

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

I - Préjudice de Mademoiselle X... - 117 629,88 ç restés à charge 15 889,04 ç 2o/ - ITT (pendant 25 mois en trois périodes) La somme de 610 ç retenue par le tribunal pour cette victime

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00900_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

, sans son consentement " ; - [montré] un extrait de film pornographique à cette étudiante, sans son consentement ; - [exhibé volontairement] son sexe en érection devant cette étudiante, sans son consentement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05151_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par ailleurs, si une étudiante a indiqué à la commission d’enquête avoir vu M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b6

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

[B] a commis une faute grave et s'appuie sur le compte rendu des élèves de la classe concernée par l'incident du 9 mars 2010 pour établir que l'étudiante victime d'un malaise avait subi de fortes pressions

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc3d0633fef260f3613dea

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

préjudice scolaire temporaire résultant des difficultés liées à la mémorisation et aux apprentissages justifiant une indemnisation de 500 € Perte de gains professionnels futurs : Considérant que la victime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ee0

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

[K] [F] né le [Date naissance 1] 1993, a été victime d'un accident de scooter des mers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dda

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Quand la victime est étudiante, la perte de gains professionnels futurs est évaluée en prenant en compte le salaire moyen auquel elle pouvait raisonnablement prétendre.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdaaefbfd4015400f176ce5

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Elle déplore que l'enquête ait été bâclée au seul motif de la présence d'alcool dans le sang de la victime.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- dire si la victime subit des préjudices permanents exceptionnels correspondant à des préjudices atypiques directement liés aux handicaps permanents. 11) Indiquer si l'état de la victime nécessite

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acb4cdc6046d4737dfdb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime,

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Analyse médico-légale : 3°) fournir le maximum de renseignements sur l'identité de la victime, ses conditions d'activités professionnelles, son niveau scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Allianz a opposé à la victime un refus d'indemnisation en raison du non-respect par celle-ci des consignes de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44d33cdc6046d472f556d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SGETAS C/ [C] [Z] [Adresse 1] SA ENEDIS SNC LINKCITY SUD-EST Mutuelle MUTUELLE DES ÉTUDIANTS S.A.S.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3e8cdc6046d47899500

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [L], chef de chantier au sein de la société [1], a été victime d'un accident du travail ayant entraîné des lésions à l'épaule droite, déclarées guéries à la date du 31 décembre 2012.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il soutient que : En ce qui concerne le refus de protection fonctionnelle : - il a été victime de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions de la part de ses collègues de travail, des étudiants

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00330_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

B à des étudiants en STAPS, une étudiante est décédée à la suite d'un exercice d'apnée.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02185_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

un courriel mentionnant la souffrance que vivent des étudiants ou étudiantes face à des attitudes inappropriées, appelant à prendre soin de ne pas créer des souffrances du fait d'amalgames, de sous-entendus

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01512_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A est fondée sur des faits d'atteintes sexuelles qui se seraient déroulés en février 2017 au domicile du requérant alors qu'il était en couple avec la victime présumée, elle-même étudiante au sein de

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163b5301669d540ac7baa7c

Appel

21 juin 2010

21 juin 2010

La SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE (SMEBA), assignée à personne habilitée le 16 janvier 2008, n'a pas constitué avoué.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04858_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le 15 janvier 2020, lors d'un cours qu'il dispensait, il aurait agressé l'une de ses étudiantes, inscrite en .

Source officielle