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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6034f39db4acc121ae8bc0b2
21 juillet 2016
21 juillet 2016
a fait assigner PROFIL EXPORT devant le tribunal de commerce de Grenoble en paiement d'un principal de 47.130,28 euros (69.892,05 euros de factures impayées de vente de viande de cheval ' 14.724,19 euros
Source officielle12e chambre
5fdb992263fb1577b9386768
19 février 2019
19 février 2019
de cheval au lieu de viande bovine.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
S'agissant de la taxe collectée sur des ventes de chevaux : 28.
Source officielleChambre commerciale
5fca2d8d5cd1533dd5952c2a
1 décembre 2020
1 décembre 2020
[O] et aux marges réalisées grâce à la viande de cheval vendue pour de la viande de b'uf, le prix de la viande de cheval étant en moyenne de 2,15 euros le kilo tandis que celle de b'uf oscillait entre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il a, par ailleurs, constaté, à partir de l'analyse des achats, des stocks, et des ventes comptabilisées, des incohérences entre les quantités de boissons disponibles à la vente et celles ayant donné lieu
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4427ffc2c8318ee024e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En effet, j'habite à deux cents mètres de chez elle, sur le chemin qui permet l'accès au pré où elle a coutume de mener paître ses cheveaux ; je l'ai, de multiples fois, vu passer avec ses chevaux.
Source officielle8e Chambre A
615e0d0fc25a97f0381f4b90
29 janvier 2015
29 janvier 2015
La société ABATTOIRS DE PROVENCE et la SARL CHARAL ont conclu le 26 février 2002 un contrat par lequel la société CHARAL Surgelés assurait à partir de viandes provenant des abattoirs désignés par la société
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc6
14 mars 2006
14 mars 2006
C.E.", dans l'organisation même du détournement important (et ancien) de viandes diverses au préjudice de la société Charal (et ce bien que le témoin B... atteste, sans être là encore contredit, "avoir
Source officielle2e Chambre
6162fdf03ebbdffcbea6aa3c
15 février 2012
15 février 2012
Abattoirs de Provence ont conclu, le 26 février 2002, un contrat par lequel la société CHARAL Surgelés assurait, à partir de viandes provenant d'abattoirs désignés par la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87077
15 juin 2004
15 juin 2004
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES B... octobre 1998, après avoir consommé de la viande de cheval achetée auprès de monsieur Y..., monsieur et madame Z... ont présenté des troubles physiologiques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e57
25 janvier 2023
25 janvier 2023
conservée grâce aux étiquettes des lots de viande collées sur un cahier !).
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2b6d3290e00e0e7944
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle a accepté de laisser paître sur ce terrain des animaux appartenant à la société Espace France cheval, spécialisé dans le commerce de gros de viandes de boucherie.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ec
5 avril 2023
5 avril 2023
[suivent des développements sur l'apparition de la para tuberculose].Cette attestation ne mentionne aucun numéro d'identification des bovins objet des ventes litigieuses.
Source officielle1ère Chambre
65a785568121050008662f3c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
aux réactions imprévisibles des chevaux alors qu'il appartenait à Mme [D], professionnelle, de privilégier en toute hypothèse un mode d'introduction du cheval dans le troupeau adapté aux circonstances.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89696
14 septembre 2007
14 septembre 2007
représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me RIVARD, (SELARL OUEST JURIS) du barreau de BRESSUIRE DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI D'UNE PART SAS CHARAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd2
14 septembre 2007
14 septembre 2007
représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me RIVARD, (SELARL OUEST JURIS) du barreau de BRESSUIRE DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI D'UNE PART SAS CHARAL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560476c5d9057df8027d
10 mai 2022
10 mai 2022
de la SCP CHEVALIER MERLY & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier LEDRU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : FM POLSKA SP.
Source officielleChambre Premier Président
64a9001703029105dbedc3b7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
LE BECACHEL, président et par Mme CHEVALIER, greffier présent lors de la mise à disposition. * * * * * * * * Faits et procédure M.
Source officielleChambre sociale
69f439bdcdc6046d472d87d7
30 avril 2026
30 avril 2026
On peut ainsi le voir : dresser et monter des chevaux, entraîner les chevaux pour des spectacles équestres parfois réalisant des figures de voltige, participer à des spectacles de chevaux en effectuant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d5ec25a97f0381f4d00
27 novembre 2014
27 novembre 2014
. **** Faits et procédure La société groupe Bigard est devenue avec ses filiales principales, Charal et Socopa, le leader européen de l'industrie de transformation des viandes.
Source officiellePage 1 sur 2