AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8814a
9 février 2006
9 février 2006
informatiques (serveurs et progiciels) destinés aux clients de la société ELIT ; le schéma en est généralement le suivant : - contrat de prestation d'hébergement entre ELIT et son client transporteur,
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Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6d
21 décembre 2015
21 décembre 2015
sur les articles 1604, 1641, 1645 et 1149 du code civil : - a dit que tant la SARL IBSL que la société SAGE, éditeur des logiciels, avaient engagé leur responsabilité contractuelle à l'occasion de la vente
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