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3 624 résultats pour « vente d'un système informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8814a

Appel

9 février 2006

9 février 2006

informatiques (serveurs et progiciels) destinés aux clients de la société ELIT ; le schéma en est généralement le suivant : - contrat de prestation d'hébergement entre ELIT et son client transporteur,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c6d

Appel

21 décembre 2015

21 décembre 2015

sur les articles 1604, 1641, 1645 et 1149 du code civil : - a dit que tant la SARL IBSL que la société SAGE, éditeur des logiciels, avaient engagé leur responsabilité contractuelle à l'occasion de la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87760

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

WIN DIFFUSION le 3 octobre 2000, donc postérieurement à la vente du système informatique conclue le 2 juillet 1999, est un contrat d'assurances "bris de machines" garantissant la société contre le risque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87dba

Appel

23 février 2006

23 février 2006

À titre subsidiaire, l'intimée soutient il n'y a pas lieu d'ordonner La société DATA SYSTEM a pour activité l'édition de progiciels de réservation destinés aux tour-opérateurs et la vente de systèmes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ed1

Appel

23 février 2006

23 février 2006

À titre subsidiaire, l'intimée soutient il n'y a pas lieu d'ordonner La société DATA SYSTEM a pour activité l'édition de progiciels de réservation destinés aux tour-opérateurs et la vente de systèmes informatique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dd4

Appel

17 octobre 2000

17 octobre 2000

SUR QUOI, LA COUR Monsieur X... que sa position dans le magasin devait tout particulièrement sensibiliser au respect des prescriptions du règlement intérieur relatives aux procédures de vente (enregistrement

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67134be1208351cec6586531

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il fait valoir également que l'employeur avait conscience de cette situation et qu'il n'a mis en place aucun système de verrouillage des attributions de vente.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21876_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comprennent des dépenses engagées par Mme A dans le cadre de l'activité commerciale de la société H Efficience et que, compte tenu des liens entretenus avec la société Delta 2i, qui exerce l'activité de vente

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21877_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comprennent des dépenses engagées par sa dirigeante dans le cadre de l'activité commerciale de l'entreprise et que, compte tenu des liens entretenus avec la société Delta 2i, qui exerce l'activité de vente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035496bd65ac372c5698cac

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

En conséquence, il sollicite la condamnation de la SARL ANACOURS GROUPE à lui payer : - à titre de rappel de salaire sur la base de la convention collective SYNTEC : * 12'715,32 euros pour l'année 2010

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CA

3e chambre civile

5fd9860de793fc75c2769bbe

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

En tout état de cause, ce contrat a été souscrit postérieurement à la vente et ne démontre nullement que les consorts [Z]-[C] aient été informé antérieurement à la vente et à leur entrée dans les lieux

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76bccdc6046d47750870

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9713393a9685e2284a000

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

de matériel incendie et de systèmes de sécurité incendie, ainsi que la coordination de systèmes de sécurité incendie.

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CA

4eme Chambre Section 2

6883105480821d9a1906fcf5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

travail à durée indéterminée à compter du 26 janvier 2009 en qualité de responsable des tests des logiciels par la SAS Media & Boadcast technologies (MBT) qui a pour activité le conseil, la création et la vente

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CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f51

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Par lettre recommandée du 2juillet 1999, la société SAB GAZ a informé la société RONZY INFORMATIQUE qu'elle avait décidé de rompre les relations et lui a demandé de récupérer le matériel sur site.

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CA

13e chambre

6358ce0cc40aa805a7864e01

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

est une société spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b589f502b828318c4e24e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

informatiques et que le conseil en systèmes informatiques et la vente de matériel informatique regroupe un seul domaine précis et identique.

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f19629cdc6046d47ed94d3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 16 avril 2020, la SARL MISA ayant constaté que la sauvegarde du système informatique n'était pas parachevée et que le système présentait des lenteurs, la société 3 services informatiques est intervenue

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CA

Chambre 1-8

6719e4d85857dd64cbdaa372

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

effacé ; que les dispositions du code de la sécurité intérieure prévoient pourtant que le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00122_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Elle soutient que : - l'administration a méconnu l'article L. 47 A II du livre des procédures fiscales en ne l'informant pas que le traitement informatique de sa comptabilité impliquerait un rapprochement

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