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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119f
21 février 2014
21 février 2014
recours, Le recours a été introduit dans le délai légal, Les Epoux X...ont perçu une somme de 38597 euros le 05 septembre 2013 et une somme de 18522, 58 euros le 07 octobre 2013 provenant de la vente
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a1
21 février 2014
21 février 2014
recours, Le recours a été introduit dans le délai légal, Les Epoux Y...ont perçu une somme de 38597 euros le 05 septembre 2013 et une somme de 18522, 58 euros le 07 octobre 2013 provenant de la vente
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c7
25 septembre 2009
25 septembre 2009
SUR CE : Attendu que la SARL FLASH IMMOBILIER a prêté son concours à une vente d'appartement entre Monsieur B... et Madame C... vendeurs et Mademoiselle X... et Monsieur Y... acheteurs et a établi un
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4f
22 avril 2008
22 avril 2008
parties, et non du contrat de réservation dont les stipulations pouvaient tout à fait être modifiées jusqu'au jour de la vente.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'article 1594 D du code général des impôts en lieu et place de la taxe sur la valeur ajoutée qui aurait été due pour la mise en vente d'appartements fiscalement regardés comme étant neufs ; - les travaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d37
29 septembre 2017
29 septembre 2017
X...s'est engagé à mettre en vente l'appartement dont il est propriétaire au ...et à affecter le produit de la vente au règlement de sa dette à hauteur de 530. 000 €, que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629879201c88caf8c4e233
27 juin 2013
27 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ee
23 avril 2003
23 avril 2003
commerciale par contrat à durée déterminée à effet du 27 janvier au 26 juillet 2000 ; que le contrat prévoyait une rémunération brute mensuelle fixe de 7 102 francs ainsi qu'une commission sur chaque vente
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9c
6 septembre 2001
6 septembre 2001
la notification indiquait clairement la nature du redressement envisagé, son montant et justifiait l'évaluation à 1.127.000 francs (soit 171 810,04 Euros) du bien litigieux, par la référence à trois ventes
Source officielle1ère Chambre civile
6780be1c780de3a214879e42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Si la société Château de [Localité 3] avait voulu tenir compte de l'aléa lié à la réalisation de son projet immobilier de vente d'appartement à aménager dans le château, elle aurait dû solliciter que soit
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163e57d578519f70b5eb849
1 octobre 2009
1 octobre 2009
S'agissant de l'identification du bien, dans l'offre de vente, l'appartement est très exactement situé dans l'immeuble, sa description est précise.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af8
19 mai 1998
19 mai 1998
Il est, par ailleurs, allégué que Maître R... a reçu divers actes de ventes d'appartements de la SCI L'A....
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634507c53d3abfadff7c79a7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ces traces sont apparues en raison d'un dégât des eaux qui affectait, antérieurement à la vente, l'appartement de M. [J], situé au-dessus de celui de Mme [N].
Source officielle1ère ch. civile
6971ca54cdc6046d473523de
21 janvier 2026
21 janvier 2026
des lots, la Sarl Agimmo a déclaré que les travaux avaient été achevés le 24 août 2016 conformément à la date diffusée dans les annonces de vente d'appartements'; que l'appelante ne démontre pas avec
Source officielle1ère Chambre civile
660cf2577c1ccb0008628c13
2 avril 2024
2 avril 2024
SCI des Dunes du solde du prix (193.531,67 €) au plus tard le 15 février 2010, il aurait perdu une chance de vendre ce bien à un prix bien supérieur, étant rappelé que du fait de la résolution de la vente
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121e615c943a65e0436f
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Elle conteste par ailleurs le bien-fondé de différents griefs allégués par l'employeur ; Attendu que l'avertissement du 8 janvier 2010 concernait un dossier de vente d'appartements appartenant
Source officielleChambre 1-8
6273690aa58162057dac6586
4 mai 2022
4 mai 2022
s'engageait à verser à l'acquéreur une indemnité journalière forfaitaire de 80 euros à titre de pénalité, cette obligation étant garantie par le séquestre d'une somme de 36.250 euros prélevée sur le prix de vente
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01574_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B le 1er décembre 2016 de la somme de 1 100 000 euros, correspondant à la totalité du prix de vente des deux appartements prévu par les compromis, alors que les ventes n'étaient pas certaines, qu'elles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61631f4d8007cf6451ddcc8a
8 mars 2011
8 mars 2011
La société ADOMOS est un agent immobilier spécialisé dans la vente d'appartements neufs destinés à la location.
Source officielle1re Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd69
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Cette société expose que son notaire a commis une faute en recevant des actes de vente d'appartements sur la base d'un état descriptif établi en perspective de l'obtention d'un permis de construire qui
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