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5 890 résultats pour « valeurs deposees en banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de55676b73dd81b970a0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[N] fait valoir qu'en vertu de l'article 1944 du code civil, aucune prescription quinquennale n'est applicable à la créance de restitution de valeurs déposées auprès d'une banque tant que ni le déposant

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE

5fd93934a7b2b51e424467aa

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

de la possibilité d'entretenir son portefeuille et de le stabiliser pour en maintenir la valeur, condamner à titre principal la Banque Delubac à lui verser la somme de 174 621,95 euros, sauf à parfaire

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CA

Chambre civile TGI

6a1a6ff3cdc6046d4773d841

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] n'est pas fautif. 8- Aux termes de ses dernières conclusions déposées sur le RPVA le 21 novembre 2024, M.

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CA

2ème Chambre

69fd7ee6cdc6046d470453a4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

relatif au compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX02] formée par la SA CIC Lyonnaise de Banque, - déclaré recevable la demande en paiement au titre du découvert bancaire relatif au compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX04

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6acdc6046d47094086

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 24 février 2026, la société anonyme La Banque postale demande à la cour de : recevoir la Banque postale en ses conclusions, l'y déclarant bien fondée

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CA

Chambre 3-3

69fd8457cdc6046d4704cd30

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

sous astreinte la valeur du bon arrêté au 30 juin 2020.

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Chambre 3-3

69d8a4d0cdc6046d47bd660f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La banque souligne à cet égard que sa créance admise de 182 621,23 euros était près de trois fois supérieure à la valeur du fonds de commerce de la SARL Le Relais des Chasseurs, soit 65 617,20 euros (le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e073ddcdc6046d47695f7e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

À titre de garantie, la Banque BIA bénéficiait notamment d'un dépôt nanti contracté le 24 septembre 2003 par la société SCOA Spriint Inter en faveur de la Banque BIA, productif d'intérêts, et qui s'élevait

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CA

1ère chambre civile A

6a22627ecdc6046d47392e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions déposées le 12 septembre 2023, la banque demande à la cour d'infirmer le jugement et statuant à nouveau de condamner M.

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Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862cf

Appel

13 mai 2002

13 mai 2002

MOTIFS: * Sur les dates de valeur: Attendu qu' aux termes de l' article 5 de la convention d 'ouverture de compte de dépôt à vue conclu entre le CREDIT MARITIME et Mme X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9e6cdc6046d47e93d92

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[R] et la société Banque d'Escompte.

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Cour d'Appel

Monsieur Marcel X... Madame Michèle Y... épouse Xc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE

6253c86bbd3db21cbdd85400

Appel

5 février 2001

5 février 2001

Ainsi, la personne qui a déposé aupr.s d=une banque des obligations émises par une société commerciale pour couvrir un emprunt n=est pas fondée reprocher la banque dépositaire de ne pas l=avoir informé

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CA

Chambre Civile

69f04186cdc6046d47ccb3e8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La banque a opposé un refus aux motifs que l'intéressé avait laissé son code secret par écrit . Par requête en date du 29/12/2021, la SGCB a fait assigner M.

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Chambre Civile

69f04166cdc6046d47ccb189

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[I] [R] a relevé appel de ce jugement par requête déposée au greffe le 30 avril 2025.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c038445a086e2bcede91

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

banque doit à M.

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Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85e

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

X..., il n'est démontré ni d'insanité d'esprit, ainsi que le tribunal de grande instance l'a précisément relevé, ni de dol ; que la banque produit deux déclarations de gage de valeurs mobilières sur laquelle

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Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ed6

Appel

20 septembre 1999

20 septembre 1999

WORMS (BANQUE) C/ Jean Claude COUMET, MESSAGERIE X...

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Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673099

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Ce dépôt émanait d'une autre société du groupe en parfait accord avec la banque laquelle en différait donc le débit sur le compte de la société émettrice.

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CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Ce dépôt émanait d'une autre société du groupe en parfait accord avec la banque laquelle en différait donc le débit sur le compte de la société émettrice.

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CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Ce dépôt émanait d'une autre société du groupe en parfait accord avec la banque laquelle en différait donc le débit sur le compte de la société émettrice.

Source officielle