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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6710aa78be64d7e510245214
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L'appelant fait également valoir que les parcelles litigieuses sont à l'état de friche et relèvent du droit de vaine pâture prévu par les articles L. 651-1 à L. 651-10 du code rural et de la pêche maritime
Source officielleChambre BAUX RURAUX
63d0d56b81a7b805de12b441
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle VANNIER, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4427ffc2c8318ee024e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Si la preuve de l'usage des chevaux à titre professionnel n'est pas rapportée, l'action de pâturer peut être considérée comme une étape nécessaire du cycle biologique animal et donc comme une activité
Source officielleCour d'Appel
ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y
6253ca58bd3db21cbdd8ac67
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Michel X... il ressort que l'occupation des quatre parcelles s'est faite en deux temps très distincts: A - Dans un premier temps , Mme Marie Thérèse Y... l'a autorisé à placer ses bêtes en pâture sur
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71a9
4 avril 2024
4 avril 2024
Une tentative de conciliation s'est tenue le 16 octobre 2020, en vain, de sorte que l'affaire a été renvoyée en audience de jugement à la date du 29 janvier 2021, puis en définitive à celle du [Cadastre
Source officielle2ème Chambre
67f0bc528f7cbd382f4d311f
3 avril 2025
3 avril 2025
de sorte que Mme [F] [X] [D] ne peut lui refuser la prolongation du bail sur le fondement de l'article L411-64 du code rural et de la pêche maritime, - que les parcelles litigieuses sont soit des pâtures
Source officielleREFERES 1ER PP
653219e19e4ea48318f5a9fb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[H] et tous occupants de son chef de libérer les immeubles situés commune de [Localité 5] à savoir divers bâtiments et une parcelle de pâture cadastrée section AP n°24, lieudit [Adresse 4] d'une surface
Source officielleCour d'Appel
Monsieur C...Michel, le 14 Mars 2008c/Monsieur E
6253cabfbd3db21cbdd8bf0f
30 juillet 2008
30 juillet 2008
face d'une Mission Interministérielle de la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie qui, en voulant gérer la toxicomanie et non la combattre, jette tous les ans 45. 000 jeunes de moins de 17 ans en pâture
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4171
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle admettait que la pâture n'était pas clôturée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
653b59c6502b828318c4e62d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
réelle et sérieuse en relevant que le salarié qui ne s'est pas présenté à l'entretien de recherche de reclassement, a manifesté sa volonté de ne pas être reclassé, qu'elle a cherché à le reclasser en vain
Source officielle5e chambre civile
6979db9acdc6046d47f5fc1a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[O] [V] et Mme [Y] [B], des parcelles de terre à vocation pastorale ou d'agriculture extensive, en nature de prairies, pâtures, landes, parcours, d'une superficie totale de 223 ha 45 a 82 ca, situées sur
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4437ffc2c8318ee0252
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Souhaitant procéder au ravalement de la façade de cette maison nouvellement construite, les consorts [R]-[I] ont demandé à leur voisine l'autorisation de passer sur sa parcelle, en vain.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6a1a72c7cdc6046d477469ba
29 mai 2026
29 mai 2026
En effet, le vêtement a pour fonction première de vêtir la personne humaine afin de la préserver du froid et des variations climatiques mais il constitue également une parure destinée à l'embellissement
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88938
9 octobre 2006
9 octobre 2006
F..., les premiers juges ont noté que l'essentiel de ses biens se trouvaient en Argentine et devaient être régis par la loi de ce pays, tandis que rien ne démontrait que la parure de rubis qu'elle possédait
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efedc
12 juin 2018
12 juin 2018
Laure à prendre le terrain [...] en accord avec ma belle-soeur pour y faire pâturer ses chevaux, pour la somme de 300 €/an', et signée de Monsieur C..., selon elle, ainsi que d'elle-même.
Source officielle3ème Chambre
653b594a502b828318c4e40d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ci-après les consorts [F]) à : - procéder, dans le mois de la notification du jugement à intervenir sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard passé ce délai, à la réouverture de la pâture
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346b1397252b5975b6eb7a
7 juillet 2016
7 juillet 2016
clause rédigée comme suit : « l'immeuble présentement vendu a un droit de passage gratuit et perpétuel à pied, cheval, voiture, tracteur et autre matériel agricole, par le plus court trajet, sur la pâture
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5d
26 novembre 2001
26 novembre 2001
le 7 novembre 1988, une ouverture de crédit de cinq millions de francs à la SCI "CONSTRUCTIONS SAINT MEMMIE LES PATURES", remboursable en deux ans moyennant intérêts au taux de 9,80%, outre une commission
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc458805
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : E N° RG : F 22/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre MAILLOT Me Claire PATRUX
Source officielleChambre sociale
6033c856337b517a95051ba4
30 mars 2017
30 mars 2017
Il s'en déduit que c'est à tort et en vain que l'appelant soutient que cet acte suffirait à lui voir reconnaître la qualité de preneur qu'il revendique. 2- Sur la réunion des conditions de l'existence
Source officiellePage 1 sur 2