Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 422 résultats pour « vérifications médicales, cliniques et biologiques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L5531-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 52
Lorsque les vérifications sont faites au moyen d'analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, un échantillon est conservé.
Article L234-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 20
Lorsque les vérifications sont faites au moyen d'analyses ou examens médicaux, cliniques ou biologiques, un échantillon est conservé.
Article R234-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93
Les vérifications médicales, cliniques et biologiques opérées en application des articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 et destinées à établir la preuve de l'état alcoolique sont effectuées dans les conditions prévues au chapitre IV du titre V du livre
Article 1
humaine (D.E.R.B.H.) ; Doctorat d’Etat en biologie humaine ; Doctorat mentionné dans la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 ; Maîtrise ès sciences médicales ; Certificat d’études spéciales de médecine dans une discipline clinique ; Deux des certificats d
Article R2142-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 06 > 96
La réunion des autorisations clinique et biologique d'assistance médicale à la procréation mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 2142-1 est réalisée lorsque l'autorisation de pratiquer les activités biologiques mentionnées au b du 2° de l'article
Article R1125-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 70
procédures additionnelles pouvant ou non être invasives ou lourdes ; c) Les investigations cliniques conduites sans objectif de marquage CE ou d'établissement ou de la vérification de la conformité du dispositif médical, portant sur un dispositif médical
Article L2142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 82
Sous réserve de l'alinéa suivant, les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation ne peuvent être pratiquées que dans les laboratoires de biologie médicale accrédités selon les modalités prévues par les dispositions du chapitre Ier du
Article 2
L'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation est abrogé.
Article R2142-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 92
Il comporte l'équipe médicale clinico-biologique plurisdisciplinaire mentionnée à l'article L. 2141-2, dont la composition est fixée à l'article R. 2142-18. Cette équipe établit pour chaque couple un dossier médical commun.
Article L6211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 60
Un examen de biologie médicale est réalisé sur le fondement d'une prescription qui contient les éléments cliniques pertinents.
Article R2142-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 17 > 32
Pour faciliter l'exercice des missions de la personne responsable, des conventions sont conclues entre les structures autorisées à pratiquer une ou plusieurs activités cliniques d'assistance médicale à la procréation et celles autorisées à pratiquer une
Article L2442-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 04
En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, pour être autorisées, les activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation doivent être réalisées en conformité avec les principes énoncés au présent chapitre.
Article L6225-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 87
épreuves de dépistage mentionnées à l'article L. 6225-7 se révèlent positives ou lorsque la personne mentionnée à l'article L. 6225-1 refuse ou est dans l'impossibilité de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications
Article D6211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 21
-Toute prescription d'un examen de biologie médicale, avec les éléments cliniques pertinents, est transmise au laboratoire de biologie médicale préalablement au prélèvement.
LEGIARTI000050435795
Mixte 3 4 43 Biophysique et imagerie médicale : 01 Biophysique et médecine nucléaire Mixte 3 4 02 Radiologie et imagerie médicale Mixte 3 4 44 Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire physiologie et nutrition : 01 Biochimie et biologie
Article R6132-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 02
Afin d'organiser en commun les activités de biologie médicale, d'imagerie diagnostique et interventionnelle, de pharmacie ainsi que des activités cliniques ou médico-techniques, les établissements parties au groupement peuvent notamment : 1° Constituer
Article D6211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 81
-Le résultat de l'examen de biologie médicale est validé par un biologiste médical avant toute communication. Le nom et le prénom du biologiste médical apparaissent en toutes lettres sur le résultat communiqué de l'examen. II.
Article R1127-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 48
Les recherches impliquant la personne humaine menées dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation s'entendent des recherches qui respectent les conditions fixées au titre II du livre Ier de la première partie du présent code sous réserve des
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 63
Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale neuf commissions scientifiques spécialisées, à savoir : Commission n° 1 : cancérologie et hématologie moléculaires et cellulaires, biologie moléculaire du gène, génétique et cytogénétique
Article L6211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 87
Un examen de biologie médicale se déroule en trois phases : 1° La phase pré-analytique, qui comprend le prélèvement d'un échantillon biologique sur un être humain, le recueil des éléments cliniques pertinents, la préparation, le transport et la conservation
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