Article L5531-25 · Code des transports — CodexAI
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L5531-25
Article L5531-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 52
Code des transports
En vigueur
Depuis le 9 juin 2018
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Texte de l'article
Lorsque les vérifications sont faites au moyen d'analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, un échantillon est conservé.
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