parcelle AR n°309 à la Commune pour effectuer les travaux nécessaires à l 'écoulement des eaux pluviales en provenance du chemin communal puisque cette offre a été refusée par le Conseil Municipal le 3

accès à une voie publique, dénommée chemin de Stramousse.

Les époux X... ont constaté le 2 janvier 2002 que Mme Y... et son fils avaient obstrué l'accès au chemin dont s'agit par une chaîne.

Le premier juge a estimé que l'accès litigieux pourrait être qualifié de chemin d'exploitation et qu'il n'était pas utile de s'interroger sur l'état d'enclave de la propriété de Monsieur Z...

La parcelle contiguù -AC no89- appartenant aux consorts Y... dispose d'une issue sur un chemin rural rejoignant le CD no44.

1], - constater que la solution de l'assiette de passage par le chemin existant à savoir le chemin des serres cadastré parcelle AE n°[Cadastre 3] appartenant aux consorts [R] sur un linéaire d`environ

[W] [K], père de l'appelant, ne permet pas de prouver l'absence de servitude, d'autant que le chemin litigieux a toujours été utilisé comme un chemin d'accès commun ; - l'état d'enclave de sa parcelle

Or, il résulte incontestablement des éléments ci-avant exposés que le seul accès à la parcelle AD n°[Cadastre 1] par le chemin communal piétonnier est insuffisant pour permettre l'utilisation normale du

constater la situation d'enclave de sa parcelle D623, de voir dire que l'accès à cette parcelle s'est effectuée durant plus de 30 ans par le chemin matérialisé sur le plan cadastral à partir de la route

que centenaire (sic) ; Dit que la propriété B... est enclavée ; Dit que l'assiette de l'accès, représentée par le chemin décrit ci-avant, a été prescrite par Marcel B... ; Dit que l'accès au fonds

à l'ouest des parcelles vendues ; que le plan annexé à l'acte dressé par Monsieur [M], géomètre-expert atteste de l'existence de ce chemin qui donne accès à la propriété vendue ; Que le même jour,

permettant à la Cour de déterminer si les parcelles des intimés sont enclavées ou si elles disposent d'une voie d'accès suffisante sur la voie publique, faire toutes constatations utiles à la solution

[V] père mais par la société Usciati, à sa demande, afin d'effectuer un enrochement et ainsi créer un chemin d'accès entre ses parcelles.

chemin et excluent toute possession utile.

Elle juge suspects les courriers leur interdisant l'accès par la parcelle A 1240.

[X] a partiellement comblé le chemin creux emprunté par le CR [Cadastre 1] dit chemin de [Localité 8] pour faciliter le passage de ses animaux, chemin qu'elle et son époux ont utilisé pendant une dizaine

Il ressort des conclusions de l'expert, non sérieusement discutées, que l'accès sud-ouest à la propriété [O] par un chemin, aboutissant au chemin « [Localité 4] », empruntait des parcelles, dont certaines

rural n°5 devant l'accès à la parcelle qui devra être abattu ; il ne comporte pas de plan à l'échelle de l'ensemble du chemin rural desservant l'assiette du projet et mentionne à tort que le chemin rural