anormaux de voisinage en mettant en péril la sécurité et la tranquillité des habitants de la résidence notamment du fait des nuisances sonores, des dégradations dans les parties communes et du blocage

Ces pièces établissent la persistance de ces nuisances sonores durant les années 2018 à 2022 et le trouble occasionné à la tranquillité des autres locataires de la résidence dans laquelle Mr [Z] habitait

Elle comprend notamment : () / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que () les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants

L'Office Public de l'Habitat de la Haute Corse a conclu avec M.

devenu la société Gennevilliers Habitat a donné à bail à Monsieur [S] [F] et Madame [P] [F] un appartement situé [Adresse 1] à [Localité 3] (92).

à la tranquillité publique. 3.

[P] à l'égard des autres locataires de réduire le bruit qu'il génère pendant la nuit, l'appelant a continué de provoquer des nuisances sonores et de troubler la tranquillité de l'immeuble.

Elle comprend notamment : () / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que () les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants

publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ".

Habitat Sud Atlantic - Office communautaire de l'habitat du Pays Basque a donné à bail d'habitation à [R] [I] un appartement type 3 situé [Adresse 2] à [Localité 3].

d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité

MOTIFS L'appelant fait grief au jugement d'avoir prononcé la résiliation du bail alors que les troubles de voisinage dénoncés en 2019 ont été résolus et que la preuve des troubles postérieurs n'est

a donné en location à Mme [L] un appartement de 3 pièces n°39, 2ème étage du [Adresse 1] à [Localité 6].

Y... est occupant sans droit ni titre ; Et, statuant à nouveau : DEBOUTE la SA HABITAT FAMILIAL D'ALSACE de sa demande tendant à voir dire et juger que Monsieur Z...

de l'intégralité de ses demandes, Condamner l'EPIC Domitia Habitat aux dépens.

Mme [O] habitait cet appartement avec 5 enfants, dont M [E] [Z], né le 6 octobre 2004.

la SA ALLIADE HABITAT, et Mme [U] [K] sur son appartement à usage d'habitation dépendant de l'immeuble susmentionné, à compter de la décision ; - ordonné en conséquence à Mme [U] [K] de libérer les lieux

Elle ajoute, qu'à supposer que la tranquillité des voisins ait été troublée, ces faits ont définitivement pris fin.