ou tenté de tromper, le contractrant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sur la nature ou les qualités substantielles d'une prestation de service, en l'espèce en ayant, en sa qualité de dirigeant

ou tenté de tromper ses contractants sur la nature, les qualités substantielles, la composition, la teneur en principes utiles, la quantité de choses livrées, l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents

A INDUIRE EN ERREUR - TROMPERIE SUR LA NATURE, LA QUALITÉ, L'ORIGINE OU LA QUANTITÉ D'UNE MARCHANDISE, faits commis courant décembre 1998 , à BESSINES SUR GARTEMPE - 87 ; APPELANT ; COMPARANT EN PERSONNE

à induire en erreur et portant sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service, notamment ses qualités substantielles, sa composition et son origine ; que lorsque, contraire aux exigences

sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise et l'a condamné en répression une amende délictuelle de 8.000 francs.

[M] [V]) ayant négocié la vente pour le compte du garage SAS [Adresse 1], dénonçant une escroquerie et une tromperie sur les qualités du véhicule acquis qui ne correspondait pas selon l'expert intervenu

sur la nature, la qualité ou l'origine d'une prestation de service, en l'espèce le service d'enseignement supérieur privé en affirmant que l'E.A.C. disposait d'un corps professoral disponible et présent

moyen que ce soit, directement ou par l'intermédiaire de tiers, sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition, la teneur en principes utiles, la qualité, l'identité,

de tromper ses clients par quelque procédé ou moyen que ce soit, directement ou par l'intermédiaire de tiers, sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition, la teneur

du produit aux stades utiles de la production. faits constituant l'infraction de TROMPERIE SUR LA NATURE, LA QUALITE, L'ORIGINE OU LA QUANTITE D'UNE MARCHANDISE, commis de juin 1998 à novembre 1998, à

LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement de défaut, a : déclaré KELLER X... : coupable de TROMPERIE SUR LA NATURE, LA QUALITE, L'ORIGINE OU LA QUANTITE D'UNE MARCHANDISE, faits commis entre mai 1998

Y... coupable de TROMPERIE SUR LA NATURE, LA QUALITE OU L'ORIGINE D'UNE PRESTATION DE SERVICES, faits commis de novembre 1995 à septembre 1996 à Paris, infraction prévue par les articles L.213-1, L.216

Ghislaine est poursuivie pour avoir à RUNGIS (94), courant 2000, trompé ou tenté de tromper les clients de la société ITAL FRUIT FRANCE et notamment la SARL PALMER FRUITS sur les qualités substantielles

LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, a : déclaré LING Tsi X... non coupable et l'a relaxé des fins de la poursuite du chef de TROMPERIE SUR LA NATURE, LA QUALITE, L'ORIGINE OU LA QUANTITE

, PAR PERSONNE MORALE, SUR LA NATURE, LA QUALITE, L'ORIGINE OU LA QUANTITE D'UNE MARCHANDISE commis du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010 à VILLENEUVE LA GARENNE Pour les faits de TROMPERIE, PAR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : N. PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère MP.

, utilisation de mentions de nature à tromper sur l'origine d'un produit, faux et usage de faux, escroquerie en bande organisée, tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme

Y... coupable de TROMPERIE SUR LA NATURE, LA QUALITE, L'ORIGINE OU LA QUANTITE D'UNE MARCHANDISE, le 27/10/1998, à PARIS, infraction prévue par l'article L.213-1 du Code de la consommation et réprimée