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6 480 résultats pour « tribunal arbitral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd5805227e

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

rendue à Paris le 15 Décembre 2014 par le Tribunal arbitral composé de M.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe5ba7a5b74fe221cc17

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Par une sentence rendue à Paris le 10 juillet 2015, le tribunal arbitral composé de MM. Train et Amkhan Bayno, arbitres, ainsi que de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f05a

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Le 24 octobre 2017, à Port-Louis, Maurice, le tribunal arbitral, composé d'un arbitre unique, M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc0

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Il est ici observé que, s'agissant de l'arrivée dans les lieux de la société Vintage Spirit Cars, ces faits ont déjà été sanctionnés par le tribunal arbitral.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd910ac8e6d62aab0c62300

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Sur le deuxième moyen tiré de la violation de sa mission par le tribunal arbitral (article 1520, 3° du code de procédure civile) : KFG estime, d'une part, que le tribunal arbitral a failli à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd952daf86ed93bf01fc5fa

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Le 15 janvier 2014, le tribunal arbitral composé de MM.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fe1e4d939cc67adafe6b4d8

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

rendue le 31 mars 2016 à [Localité 8] par le tribunal arbitral composé de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9c81f92d7dabf970c4cd0

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17127 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4B27 Décision déférée à la Cour : Sentence du 5 septembre 2016 rendue à Paris par le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e71

Appel

9 mars 2021

9 mars 2021

Le 26 juin 2018, le tribunal arbitral, composé de MM. [G] [I] et [S] [Y], co-arbitres, et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6538b3f47ffc2c8318ee009b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle fait valoir que : - conformément au droit français de l'arbitrage international, applicable en tant que lex arbitri, le tribunal arbitral est tenu d'agir avec célérité et loyauté dans sa conduite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e70

Appel

9 mars 2021

9 mars 2021

Le 26 juin 2018, le tribunal arbitral, composé de MM. [H] [C] et [U] [T], co-arbitres, et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a0cd7f397293ac08bb30

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Par sentence rendue le 30 octobre 2017, le tribunal arbitral, composé de M. Pierre Tercier et Mme Dominique Brown-Berset, co-arbitres, et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbcbb262f548aab474351b

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Par une sentence rendue à Paris le 22 août 2016, le tribunal arbitral composé de MM. X... et C... , arbitres, et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032377b1f06e96de6c12598

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Par une sentence rendue à New Delhi le 14 septembre 2015, le tribunal arbitral composé de MM [D] et [A], arbitres et de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63db6d4704a8de05deba6d48

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sur le moyen tiré de la violation par le tribunal arbitral de sa mission (article 1520, 3° du code de procédure civile) 25-Les consorts [V]-[C] soutiennent que le tribunal arbitral a violé la mission

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CA

1re chambre 1re section

5fd975138f6673629f7249c4

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

[U] [Q] dans Harlington 2 BV et que la procédure est en cours ; Déclarer la listispendance et l'incompétence au profit du tribunal arbitral diligenté par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

659e475355379800088472a6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur le premier moyen relatif à la compétence du tribunal arbitral 22.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60327e42963afdb244d07298

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Par une sentence en date du 19 mai 2016, le tribunal arbitral composé de M. Le Professeur [M] [U], Me [W] [E], arbitres, et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67f602651c1a56b8e1651fe5

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[O] à l'instance arbitrale, la solution du tribunal arbitral est fondée sur l'application stricte des règles du droit de la preuve.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb4ad0193ac228b06a7735

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Le tribunal arbitral composé de MM.

Source officielle