La somme de 6.501,93 i, exigible sur appels de fonds, était due et le jugement entrepris sera infirmé de ce chef. *** 2° Sur l'appel de fonds pour travaux urgents : Cet appel de fonds adressé à la

urgents visant à remédier à l'existence des ouvertures dans la coque, de 50 000 € au titre des travaux urgents visant à rétablir l'étanchéité du pont, de 2 000 € au titre des travaux urgents visant à

urgents au détriment de ceux prévus au marché ; - ces travaux urgents sont en tout état de cause étrangers au marché souscrit et au Groupement ainsi que le reconnaissent les sociétés PROVENÇALE D'ENVIRONNEMENT

[W] [K] est bien fondé à entreprendre les travaux urgents de sauvegarde du château de [15] à [Localité 23] dont la liste est agréée par la Conservation régionale des monuments historiques sur la base de

La SCI Pierre Oscar lui reproche son inertie dans la réalisation de travaux urgents mettant en péril la conservation de l'immeuble et la sécurité des habitants et des tiers au niveau de l'installation

, - faire réaliser les travaux urgents et nécessaires sur la base du rapport d'expertise judiciaire rendu et des provisions d'ores et déjà versées aux professionnels du métier, - procéder à la convocation

S'agissant des travaux urgents préconisés par l'expert judiciaire relatifs à la dégradation du bac acier en plafond de la travée d'agrandissement du bâtiment n°4 exécutés en cours d'expertise aux frais

Les travaux proposés par la société TECHNI TRAVAUX dans son devis du 23 avril 2014, qui ne sont pas de simples travaux d'entretien, s'analysent en des travaux urgents, puisque la difficulté évoquée est

de réfection et de fournir tous les éléments permettant d'évaluer les préjudices ; de dire si des travaux urgents sont nécessaires.

Cette désignation a été motivée par la profonde mésentente existant entre les associés et la nécessité de réaliser des travaux urgents sur l'immeuble sis [Adresse 9].

urgents de sécurisation et de conservation du patrimoine lui incombant, savoir : ' les travaux urgents de sécurisation du bâtiment numéro (sic) s'agissant de la grange auvergnate sur le mur côté cour

déménagement de l'ensemble du mobilier entreposé dans leur véranda ; laisser l'entreprise Mareve missionnée par le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] 1 accéder à leur appartement pour entreprendre les travaux

Sur l'appel incident , elle allèguent que les votes négatifs des copropriétaires lors des assemblées générales ne sauraient constituer un fait justificatif étranger au syndicat, s'agissant de travaux urgents

assemblée générale ordinaire suivant la procédure d'urgence prévue à l'article 9 alinéa 2 du décret du 17 mars 1967, avec pour ordre du jour principal de ratifier les travaux urgents ainsi réalisés, voter

mois à compter de la première réunion, En cas de travaux urgents : Si des travaux doivent être entrepris d'urgence, soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit

de remise en état ou en conformité nécessaires, - de condamner le Syndicat des Copropriétaires à effectuer dans la quinzaine de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir certains travaux

tribunal a rappelé d'abord que Groupama avait sur la base d'un rapport amiable d'une société spécialisée en matière agricole Textraco versé à son assuré une provision de 9583 € destinée à couvrir les travaux

pourront être embauchés pour une durée limitée en vue de remplacer momentanément des agents indisponibles ou pour effectuer des travaux urgents ou temporaires ».