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44 069 résultats pour « travaux de revêtement de sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

644b637fc51457d0f882dc6c

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[C] a sollicité son inscription au SIRENE en qualité d'entrepreneur individuel pour une activité de travaux de revêtements de sols et qu'il est immatriculé pour cette activité sous le n°790 218 341, exerçant

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

69fd7e8ccdc6046d47044d4d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE La société CK carrelages a sous-traité à la société Solastra des travaux de revêtement de sol sur un chantier à [Localité 3].

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a53cdc6046d479d01d8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[W], entrepreneur individuel exerçant une activité de travaux de revêtement de sols et murs sous l'enseigne [R], a établi le 12 septembre 2020 une facture d'un montant de 10.354,20 euros TTC, déduction

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00219_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La SARL Luxsol and Batilux produit un contrat de sous-traitance du 29 mars 2017 conclu avec la SARL Monte Bat, pour un montant de 15 500 euros et le devis correspondant, portant sur des travaux de " revêtement

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a7347cdc6046d47748c16

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U] [C] est inscrit au registre des métiers depuis le 2 mars 2011 pour l'activité de travaux de revêtement des sols et des murs. Il a démarré son activité dans le Jura.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d73

Appel

26 février 2004

26 février 2004

assistée de Me DUTEIL, avocat Maître ELLEOUET, es qualité de Mandataire judiciaire de la SARL SIO 9 rue Neptune 29200 BREST ASSIGNE I - Exposé préalable : La société GTB Bouyer Duchemin a confié en sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91486

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Il sera seulement rappelé que : - La SAS NEPTUNE TERRE MARINE a confié à la société CSEI des travaux de revêtement de sol en résine dans un atelier de son entreprise située à Limoges sur une surface

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765429f40b42a26419d2e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société REV-SOL est spécialisée dans les travaux de revêtement de sols et murs. Elle emploie moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a73d1bc2605de4b499a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[I] [D] lui-même assuré auprès de la SA MAAF Assurances, les travaux de revêtements de sol et murs des salles de douche et cuisines extérieures, des terrasses, piscine et jacuzzi.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b342c

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

[Z] (entreprise Sol Interface), - qu'elle n'a d'ailleurs émis aucune facture de solde relative aux travaux de revêtement de sols, - qu'elle n'est pas plus attributaire du lot électricité, dont la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19c57cdc6046d47ee0ffc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

par le tribunal, et les travaux de revêtements de sols.

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c91acdf3eafe9fcf075fff

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

travaux de revêtement de sol, comblement des saignées et percement, avec application d'une sous-couche acoustique ou pose d'un revêtement souple isophonique, le tout dans un délai de trois mois à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa3

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

de revêtement de sol et qu'ils avaient assigné en référé en indiquant que ces travaux n'étaient pas acceptables en l'état ; Attendu que les premiers juges ont considéré qu'il y avait eu réception

Source officielle
CA

2ème Chambre

64acf39703c09105db6c042c

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

FAITS ET PROCEDURE Suivant devis accepté du 10 avril 2015, la SAS AGC Volailles a confié à la SARL Centr'Etanche Guadeloupe la réalisation de travaux de revêtement de sol dans le cadre d'une opération

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61624d60ed30a8f561738229

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

de Madame [G] était prescrite au titre des travaux de revêtement de sol exécutés par eux en 1989, 1993 et 1995, par application de l'article 42 alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965 ; qu'en conséquence

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01983_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

ainsi que des travaux de revêtement des sols et des murs, une autorisation de travail concernant M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb70cdc6046d47894222

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[C] ayant créé le 1er mars 2020 la société [1], spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de revêtement des sols et des murs et qui compte moins de onze salariés. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01697_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

La société, dont l'activité principale porte sur des travaux de peinture intérieure et extérieure ainsi que des travaux de revêtement des sols et des murs, a connu une activité croissante entre 2019 et

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02209_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

La SARL DMV, qui exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juin 2011 au 30 juin 2014, à l'issue

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6973ac68cdc6046d4771bfb2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Présidente de chambre et Madame Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. *** EXPOSE DU LITIGE La SARL [12] a pour activité les travaux

Source officielle