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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac20070
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[I] à payer à la SCI FKS la somme de 2.844 euros au titre des travaux de décontamination ; - Condamné M.
Source officielleCour d'Appel
SARL D'EXPLOITATION DES ETS MEYRIEUXc/SA GAN ASSURANCES
6253cd1bbd3db21cbdd9246c
27 mai 2015
27 mai 2015
Les travaux supplémentaires préconisés par l'expert L'expert a détaillé les travaux de décontamination et les a chiffrés. Ils ont d'ors et déjà donné lieu au paiement de l'indemnité y afférent.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f520
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Ils demandent qu'il soit ordonné à la Sci Chacoy de procéder à la réalisation des travaux de décontamination des locaux, et des matériels, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard.
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d256
18 mai 2022
18 mai 2022
de réparation, - condamner in solidum les consorts [D] et la MACIF à verser à la SCI KELALEEN la somme de 20592.16 € au titre des travaux de décontamination restant à réaliser, - condamner in solidum
Source officielle1ère Chambre
65b4ac3e7ef77d000880b3c6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Une facture de 3 004,30 euros a été annulée s'agissant des travaux de décontamination, le tableau de l'expert mentionne 'paiement annulé' à hauteur de 6 008,59 euros.
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f55
4 avril 2024
4 avril 2024
persistante du surodorant utilisé par la société ADS Groupe et non l'odeur de fioul, qui a empêché l'ouverture de la patisserie à compter de cette date et engendré la nécessité de procéder à d'importants travaux
Source officielleChambre sociale section 3
626b8167d1fb03057d9a507a
28 avril 2022
28 avril 2022
Au titre du contrat de travail du 23 mai 2008, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa949f
3 avril 2024
3 avril 2024
de remise en état du restaurant sinistré sis [Adresse 1], des travaux de décontamination, du contenu professionnel, de la perte d'exploitation, outre des dommages et intérêts.
Source officielleChambre Sociale
69d09bf3cdc6046d471016b1
3 avril 2026
3 avril 2026
[A] avait été directement et essentiellement causée par son travail habituel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abef
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Attendu que l'ancien directeur de ADP, interrogé par le président du conseil d'administration, a confirmé le 25 juillet 2002 que "toutes les factures présentées par la Société IPE sont le résultat de travaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01010_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
propreté à temps partiel, et pour une durée inférieure à un mi-temps sur certaines périodes, depuis janvier 2018 dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée successifs au sein de la société Travaux
Source officielle1ère Chambre
603374f558b5e8294a00b8c1
13 juin 2017
13 juin 2017
soit en obtenant une renonciation du nouveau preneur ou de l'éventuel acquéreur du site, à tout recours, soit, à défaut de l'obtention d'une telle renonciation, par la prise en charge par elle des travaux
Source officielleChambre Commerciale
63d37a94d1bc2605de4b4a4f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
référés, se réservera de liquider ladite astreinte, et d'en prononcer une nouvelle, à défaut d'exécution totale ou partielle -ordonner la suspension du paiement des loyers jusqu'à réalisation des travaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bb
16 mai 2013
16 mai 2013
les travaux de décontamination et de dépollution, - déboute Mme Y...et la société VESO du reste de leurs demandes, les condamne aux dépens chacune pour moitié
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a26
24 février 2017
24 février 2017
adressé à la société Foncière et Financière Victor Hugo, alors propriétaire des lieux, le 25 mai 1998, qu'un diagnostic établi par la SOCOTEC avait permis de dimensionner la zone polluée et que des travaux
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a05
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Z]- a retenu comme nécessaires les travaux de décontamination, d'assèchement, de déménagement des meubles, de pressing des vêtements souillés et les frais de garde meubles.
Source officielleChambre civile TGI
670a1188f178dc2492b0fcc4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L'expert rappelle sa note numéro un du 28 août 2018 suggérer d'exécuter les travaux provisoires demandait la décontamination des locaux. .
Source officielleChambre 1 A
6545ee1d4ac6088318da1159
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La société DEKRA INDUSTRIAL a été chargée par le maître d'ouvrage d'une mission de repérage d'amiante avant travaux, prévue par l'article R. 4412-97 du code du travail, selon contrat en date du 07 novembre
Source officielle1ere Chambre
653760fc974d258318455131
23 octobre 2023
23 octobre 2023
et 9 juillet 2018, les consorts [R]/ [D] ont assigné M. et Mme [A] et la MAAF Assurances devant le tribunal de grande instance de Valence pour les voir condamner sous astreinte à faire réaliser des travaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
raison des frais de raccordement électrique par liaison aérienne du bungalow provisoire équipé de vestiaires et de douches au bâtiment E du lycée qui ont été engagés postérieurement à la réalisation des travaux
Source officiellePage 1 sur 11