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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67f5ff3de523525b14ffdabe
8 avril 2025
8 avril 2025
La société Pacifica a fait assigner la compagnie Groupama Centre Atlantique devant le tribunal judiciaire de La-Roche-sur-Yon par acte signifié le 14 décembre 2021 afin de voir juger que le tracteur agricole
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88537
31 mai 2006
31 mai 2006
X..., agriculteur, des plaques pour la construction d'un silo, a été blessé par la chute de l'un de ces éléments au cours de son déchargement, opéré au moyen de la fourche élévatrice du tracteur agricole
Source officielle1ère Chambre
69622b97cdc6046d47d4c6d5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[X] [I] un crédit-bail n° A1Q57567 portant sur un tracteur agricole de marque Deutz-Fahr, modèle 6135 Powershift, moyennant le prix hors taxes de 106.050 euros, soit 127.260 euros TTC, et le versement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f27d61a5c2f4aa36646
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 28 mars 2019, la société Claas a consenti un second contrat de crédit-bail (n°A1C46960) portant sur un tracteur agricole, de marque Claas axion 810, immatriculé [Immatriculation 5], d'un montant de
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365efd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'exercice de son activité professionnelle, la SARL LS Agri a conclu auprès de la SAS CNH Industrial Capital un contrat de crédit bail du 14'août 2020 (n° A1H32162), ayant pour objet le financement d'un tracteur
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe5
12 avril 2011
12 avril 2011
Il ressort des indications fournies par l'employeur que monsieur Jacques X... a occupé au sein de l'entreprise Renault, au département du montage des tracteurs agricoles, les postes suivants : usinage
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79aad71d9f5effbdf2963
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[W] un crédit-bail pour le financement d'un tracteur agricole de marque Case, modèle Magnum 340, d'un prix de 132 000 euros H.T (157 872 euros TTC), moyennant une première échéance à la livraison, suivie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03216_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
écritures ; 1°) de condamner solidairement la commune d’Istres et la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 61 943,68 euros en exécution du contrat de location financière d’un tracteur
Source officielleRéférés Commerciaux
65aa2e07009f81000890dbb0
10 août 2023
10 août 2023
Le 28 mars 2019, la société Claas a consenti un second contrat (n°[Numéro identifiant 2]) de crédit-bail portant sur un tracteur agricole, de marque CLAAS AXION 810, immatriculé [Immatriculation 4], d'un
Source officielle2ème Chambre
68885725dbf0f4a9225a769d
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[U] [X], pour une durée de 5 ans, dans le cadre d'une opération de défiscalisation ultramarine, un tracteur agricole de marque VALTRA, modèle T174 A 190 CV et une remorque agricole grand volume 24 T de
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e6f
16 février 2006
16 février 2006
semences soit une quantité suffisante à l'exploitation effective du fonds qu'il met en valeur, * par les attestations de la STE GROUPAMA ASSURANCES que le preneur est assuré pour l'utilisation d'un tracteur
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86036
18 février 2002
18 février 2002
la SA UFB LOCABAIL, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, deux contrats de financement référencés 234611201 et 241711301 visant à permettre l'acquisition d'un tracteur
Source officielle2ème chambre section C
67ef6c879a9834ffd825fb4f
3 avril 2025
3 avril 2025
le tracteur agricole entre toutes les mains et en tout lieu où il trouve en sollicitant, si nécessaire, le concours de la force publique ; -condamner l'EARL Les Jacynthes à lui payer, à titre provisionnel
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c43
20 septembre 2005
20 septembre 2005
Iles à N MES en direction de la Route Nationale 113 au volant d'une motocyclette "APRILIA" immatriculée no125 WD 30, lorsqu'à la sortie d'un virage à gauche celle-ci est entrée en collision avec un tracteur
Source officielleRéférés du PP
6896d753fd8bd33bb83ea53b
8 août 2025
8 août 2025
Ce contrat porte sur le financement d'un tracteur agricole, acquis par la SAS Claas Financial Services auprès de la SAS Chavanel Agri le 26 mars 2020, moyennant la somme de 84 000 € TTC.
Source officielle1ère Chambre
616243c91217cad6c01649f6
11 avril 2014
11 avril 2014
[U], agriculteur associé unique et gérant de l'EURL Sourbe, a acquis de la SA [Y], aujourd'hui société 3R, un tracteur agricole d'occasion de marque Massey Ferguson 3670 4RM mis en circulation le 24 juin1993
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ec
21 septembre 2006
21 septembre 2006
filtres à huile trop important ; considérant, en effet, que Monsieur X... a relevé que la spécificité dans le type d'usage d'un matériel d'une entreprise à un autre pouvait être différente, le tracteur
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d103000
17 mai 2022
17 mai 2022
année 2008 : 15.000 euros HT, - un pulvérisateur Seguip Svx année 2000 : 8.000 euros HT, - vente moyennant le prix de 25.000 euros HT soit 30.000 euros TTC, portant sur le materiel suivant : - Tracteur
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85eff
30 janvier 2002
30 janvier 2002
X... en raison d'un accident de la route survenu le 05/08/1997, dans lequel un tracteur agricole de la société a été impliqué et M. X... blessé ; Les appelantes font valoir que M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-NYRB ----------------------- S.A.S. CAPLOCc/S.A
66878cb605d6f7f678d48ff4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des sommes dues entre les parties, ' condamné la SAS Caploc à restituer à ses frais, avec les pièces administratives s'y rattachant entre les mains de et au profit de la SAS Industrie Services le tracteur
Source officiellePage 1 sur 278