Afin d'attester de son statut de salariée, Mme X... fait état des éléments suivants : - les horaires et le circuit de la tournée de livraison de pain dont elle avait la charge étaient décidés par la société

En l'espèce, elle procède par affirmation et ne démontre pas que le salarié, présent dans le véhicule aux côtes du chauffeur habituel, lequel effectuait une tournée de livraisons, n'intervenait que depuis

Mademoiselle X... était chargée d'effectuer des livraisons pour le compte de la Société BLS SERVICES qui exploite un fonds de commerce de transport rapide.

FAITS ET PROCEDURE : Marie- Claude X...est employée depuis 1996 par la boulangerie SOUM à Saint- Lizier (09) où elle est chargée de faire en voiture la tournée de livraison du pain.

[S] [O] a été contrôlé positif à un test d'alcoolémie avec un taux de 0,380 mg d'alcool par litre d'air expiré et ce, alors qu'il effectuait sa tournée de livraison.

X... boulanger qui effectuait une tournée de livraison au moment de l'accident, demande la confirmation du jugement il rappelle que la compagnie d'assurances lui a versé une première provision "sous réserve

[E] était gérant salarié de la société Christobale, assurait la gestion de l'entreprise et le principal de l'activité qui consiste en des tournées de livraison et de démarchage commerciales dans tout le

[R] [B] aurait ressenti une douleur lors d'une livraison chez le client Alcalys en portant une bonbonne d'eau.

Franck X... qui devait effectuer une tournée de livraisons a refusé d'entamer ces dernières avant que son siège, taché, ne soit nettoyé. M. Christophe Y... précise : "...

Au soutien de ses demandes, Mme [J] expose qu'elle exerce en qualité de chauffeur livreur, qu'elle est amenée à effectuer des livraisons de colis et qu'elle travaille seule.

réalisées entre les 23 et 25 juin 2020, - des photographies de divers documents pour établir qu'il a procédé à des livraisons pour le compte de la société TTN Transports, - une attestation rédigée

LA COUR Selon contrat du 7 mars 2008, la société GUERET PRESSE MONTLUCON a confié à la société ALLO TAXI CORBON deux tournées de livraison de marchandises destinées à des diffuseurs de presse, l'une concernant

modifications sont consécutives à la volonté de Brake France de regrouper l'ensemble des moyens et personnes sur Béziers et de fermer le site de Sète permettant ainsi d'optimiser et de réorganiser les tournées

La salariée a pu penser que la lésion était bénigne et finir sa tournée de livraison avant de rentrer à son domicile.

Dans le cadre de sa mission, le salarié sera notamment en charge : D'ordonnancer la tournée de livraison ; De charger les plis et colis dans le véhicule selon le plan de tournée de livraison ;

[L] [I], patron de l'entreprise qui réceptionnait la livraison et qui serait resté une vingtaine de minutes auprès de lui avant qu'il ne reprenne sa tournée, or M.

Par courrier du 14 mars 2003, au motif que l'organisation des tournées de livraison n'était plus rentable, et qu'il convenait de restructurer ces tournées, la société RHONE DAUPHINE EXPRESS a résilié ce

L'enquêteur a noté que conformément aux déclarations de l'employeur la finalité du poste était d'organiser les tournées de livraisons du personnel et que si le salarié se rendait sur le quai c'était pour