Par jugement dont appel du 27 septembre 2012, le juge de l'exécution a validé les poursuites sur saisie immobilière rejetant la demande de nullité du commandement de payer valant saisie au tiers acquéreur

Elle prétend en conséquence disposer d'une action en restitution contre d'éventuels tiers acquéreurs de mauvaise foi.

[O], attestant de l'intention de rachat de celui-ci, ne suffisent pas à caractériser la mauvaise foi du tiers acquéreur, et ce d'autant que M.

acquéreur et le vendeur, ce ne peut être qu'à la condition que les circonstances autorisent ce tiers acquéreur, qui prétend lier le vendeur par son offre d'acquisition, à croire que celle-ci est conforme

ressort sans conteste des dispositions de l'article 2454 du code civil que le créancier hypothécaire dispose d'un droit de suite sur l'immeuble grevé et qu'il est légitime à agir entre les mains du tiers

soutiennent pour leur part que [G] n'apporte pas la preuve de ce qu'elle n'est pas partie au pacte et que le juge des référés a inversé la charge de la preuve, qu'en vertu de l'article 12 dudit pacte, le tiers

de la créance garantie était directement causé par cette faute et certain, et que son indemnisation ne saurait être subordonnée à l'exercice par le créancier d'autres recours contre le débiteur ou le tiers

Les 26 mars et 15 mai 2009, les tiers acquéreurs des terrains ont assigné la société Act contractant général en paiement de la pénalité prévue aux contrats les liant à elle.

[M] à la vente du 8 janvier 2010 à l'effet de renoncer à agir en revendication contre le tiers acquéreur au titre de l'article 924 4 du code civil engendrait un risque d'éviction en cas d'action en réduction

[Z] [V] de la nue-propriété des parts sociales et que ce dernier constitue une partie nécessairement intéressée au litige, qu'ainsi, il devait être attrait à la cause en sa qualité de tiers acquéreur à

de l'autoriser à passer seule, sans le concours de sa soeur [O] [X], les mandats et actes nécessaires à la vente des immeubles dépendant de la succession de leur père [H] [X], soit au profit de tout tiers

leur avait été vendue le même jour par ses soins, sans les informer au surplus sur le fait que la réalisation de la condition suspensive dépendait non pas de leur vendeur mais du droit de préemption du tiers

Sur le fond A titre liminaire, la cour observe qu'eu égard à l'effet relatif des contrats, il importe peu que les intimés aient eu, à l'égard du tiers acquéreur de l'autre lot détaché de leur propriété

L'article 2456 dispose que le tiers acquéreur peut soit payer, soit purger l'immeuble suivant les règles prévues à la sous-section suivante, soit se laisser saisir.

Dés lors que l'acte critiqué est réalisé à titre onéreux, il incombe également au créancier agissant de prouver la complicité du tiers acquéreur.

qu'elle déclare que, dans l'hypothèse où elle serait jugée propriétaire rétroactivement des actions, ses droits sur celles-ci devraient en réalité être reportés sur le prix de vente [à verser par le tiers

Réponse de la cour L'appelante affirme de manière contradictoire, d'une part, que le véhicule a été récupéré auprès des services de police, convoyé, puis " restitué à un tiers acquéreur de bonne foi

principal, - annuler la vente faite au profit de tiers acquéreurs - ordonner l'exécution forcée du contrat - juger cette vente parfaite avec toutes conséquences de droit - juger que la décision à