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153 résultats pour « thèse de doctorat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160209

Appel

18 février 2016

18 février 2016

secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier relatif à la soutenance de sa thèse

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20170412

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

demande de communication de l'ensemble des documents administratifs, courriels et courriers, émis et échangés par les services de l'université relatifs à l'instruction de sa demande de soutenance de sa thèse

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20104191

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

novembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à des tiers du rapport des sections 01 et 02 du Comité national de la recherche scientifique en date de novembre 2003 sur les thèses

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164967

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René-Descartes à sa demande de communication du rapport de soutenance de la thèse

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03649_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C A s'est inscrit, le 22 octobre 2010, à l'université de Strasbourg pour y préparer une thèse de doctorat en théologie intitulée " Création et altérité ".

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CA

Avis

CADA:20142759

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre de la préparation d’une thèse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140601

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Cependant, compte tenu de l'intérêt de leur communication pour la recherche universitaire du demandeur, menée dans le cadre de la préparation d'une thèse de doctorat, et des garanties que celui présente

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161327

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

La commission relève cependant que le demandeur, Madame X, poursuit une thèse de doctorat à l'université de Londres sur le milieu politique et associatif tunisien en France depuis les années 1960 et que

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124964

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Le demandeur explique solliciter l'accès anticipé à ces archives dans le cadre de la préparation d'une thèse de doctorat à l'université Paris IV-Sorbonne portant sur « Les coopérations internationales

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CA

Avis

CADA:20160235

Appel

18 février 2016

18 février 2016

observe que le demandeur, qui a déjà obtenu des dérogations partielles pour consulter les rapports sur la police d'autres villes, souhaite consulter ces documents dans le cadre de l'élaboration d'une thèse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65b3694b8c0355000835f560

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[R] fait valoir que : - la décision du CNB ne peut être dépourvue de tout contrôle, lorsque, comme en l'espèce, il commet une erreur manifeste d'appréciation, - l'étendue et la qualité de sa thèse de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02030_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

des jugements attaqués que les premiers juges ont bien pris en compte les pièces produites par M. et Mme B au cours de l'instruction, à savoir des rapports de l'Organisation mondiale de la santé, une thèse

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CA

Chambre civile 1-1

65a786298121050008662f96

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de Doctorat sur le thème « Musique et espace en Tunisie : interactions et mutations ».

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00604_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Elle a aussi perdu une chance de poursuivre une thèse de doctorat ce qui lui a causé un préjudice qu’elle chiffre aussi à 10 000 euros.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00532_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de l'article 19 de ce même arrêté : " Le jury de thèse est désigné par le chef d'établissement après avis du directeur de l'école doctorale et du directeur de thèse.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00757_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision contestée, Mme B préparait une thèse de doctorat à l'université de Strasbourg et travaillait en tant que lectrice en langue étrangère dans le

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03982_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

C avec au moins l'une de ses doctorantes et sa gestion des fonds issus de la participation d'une entreprise partenaire de sa thèse et a été à l'initiative de l'enquête administrative diligentée par l'université

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CA

Chambre pôle social

6a1920a9cdc6046d4752b32e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi, pour pouvoir exercer la profession de médecin sous son propre compte, il faut avoir obtenu le diplôme français d'Etat de docteur en médecine après soutenance, avec succès, d'une thèse de doctorat

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02280_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Poursuivant une thèse de doctorat au sein de l'Université de Lille, il a, sous couvert d'un contrat de travail à durée déterminée, exercé une activité de chercheur doctorant lui procurant, en 2018 et 2019

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d492

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[V] [S] expose qu'il ne peut plus avoir une vie sociale normale et surtout qu'il ne peut plus travailler à sa thèse de doctorat d'histoire de l'art qui était le moteur de sa vie ; qu'il ne peut plus accomplir

Source officielle