AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160209
18 février 2016
18 février 2016
secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier relatif à la soutenance de sa thèse
Source officiellePage 1 sur 8
Avis
CADA:20170412
6 avril 2017
6 avril 2017
demande de communication de l'ensemble des documents administratifs, courriels et courriers, émis et échangés par les services de l'université relatifs à l'instruction de sa demande de soutenance de sa thèse
Source officielle