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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20154464
22 octobre 2015
22 octobre 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Crécy-la-Chapelle à sa demande de communication du bail liant la ville, propriétaire du terrain
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de camping, ce dernier ne pouvait édicter un arrêté applicable à tous les propriétaires et exploitants de terrains de camping ; il aurait dû prendre des arrêtés individuels ; - l'arrêté en litige est
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00929_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les prestations relatives : / (…) / À la fourniture de logement dans les terrains de camping classés, lorsque l'exploitant du terrain de camping délivre une note dans les conditions fixées au a ter, assure
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bc7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Chapus du terrain de camping dénommé L'ETOILE DU REPOS et Madame [B] [F], locataire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'intégralité des parcelles sur lesquelles est aménagé son terrain de camping ainsi que la parcelle cadastrée section ZE n° 103 dans sa partie destinée à l'extension du camping en secteur Ub et Ulc, de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
terrain de camping situé en zone inondable en toute connaissance de cause.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Créée le 1er octobre 1971, la SCI Domaine du pin de la Lègue a pour objet « la propriété, la gestion, l’administration et l’aménagement en terrain de camping ou en parc résidentiel de loisir des biens
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04720_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le 18 juillet 2015, les exploitants du camping ont formé un recours gracieux contre cet arrêté afin d'être autorisés à ouvrir sans limitation de période la partie du terrain de camping située en zone non
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A C, et qui donnait en location des mobil-homes installés sur un terrain de camping classé exploité par la SA Les Prairies de La Mer à Port Grimaud (Var) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603477041b9dbc6527ab9dec
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Suivant arrêté préfectoral du 20 avril 2012, à la demande du gérant de la société [Établissement 1], la dénomination du terrain de camping « [Établissement 2] » exploité par Monsieur [D] [N] est devenue
Source officielle2ème Chambre
65b0bff18d0ccf000877e72b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
. ***** Le 7 septembre 2016, Monsieur [Z] [L] et Madame [T] [B] épouse [L] (les époux [L]) ont acquis un mobil-home se trouvant sur l'emplacement n°54 du terrain de camping [6] situé à [Localité
Source officielle11e Chambre A
6032190202947550971c360c
19 avril 2018
19 avril 2018
les périodes d'ouverture du camping, rappelant que la commercialisation d'emplacements de camping constitue la substance même de l'activité d'un exploitant de terrain de camping, déniant à la Sarl Frantheor
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89794
4 septembre 2007
4 septembre 2007
nécessaires à la création d'une réserve foncière en vue de l'aménagement d'un terrain de camping sur la commune de LANGRUNE SUR MER.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La SAS Rent Paradise, qui donnait en location des mobil-homes installés sur un terrain de camping classé exploité par la SA Les Prairies de La Mer à Port Grimaud (Var) et dont M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01132_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pour les terrains de camping, il fixe le nombre d'emplacements réservés indistinctement aux tentes, aux caravanes et aux résidences mobiles de loisirs et délimite, lorsque l'implantation d'habitations
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957f
14 août 2007
14 août 2007
répondant aux caractéristiques convenues, il ne produit qu'un écrit émanant d'un responsable d'un terrain de camping à FOS (34) attestant qu'il a eu la visite de Nicolas X... qui souhaitait un emplacement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04510_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Dès lors, ce régime ne peut bénéficier aux terrains de camping, lesquels, au moins pour une part significative de leur superficie, proposent des emplacements nus pour l'accueil de tentes ou de caravanes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
et installations nécessaires au fonctionnement des terrains de camping destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, et/ou de résidences mobiles de loisirs tels que bâtiments d'accueil, salles communes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs. / Catégorie 3 : salles de loisirs diverses. / Catégorie 4 : terrains de camping confortables (3 étoiles et plus, ou confort identique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00718_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
augmentation de la capacité d'accueil et qu'il ne constitue pas une extension au sens de l'article 2, lequel ne concerne que les constructions existantes et non l'agrandissement de la surface d'un terrain
Source officiellePage 1 sur 87
SOCIETE CIVILE TERRAIN DE CAMPING DE LA CROIX D'ARLES, société en liquidation amiable
21/06/2026
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TERRAIN DE CAMPING, RATTON, Marie-Violaine
08/12/2022
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TERRAIN DE CAMPING, RATTON, Marie-Violaine
09/09/2015
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