[V] et l'affection déclarée. ' ''''''''''' Par décision du 13 octobre 2014, la caisse a pris en charge la maladie dont était atteint M.

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

le montant du salaire annuel brut qu'il aurait perçu en 2014, 2015, 2016 et 2017.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Juin 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01678 - CM Décision déférée à la Cour : Après Cassation

cause réelle et sérieuse et/ ou nul ; - 30 971,79 € Brut à titre de rappel d'heures supplémentaires ; - 3.097 € Brut au titre des congés payés afférents ; - 14 151,05 € à titre d'indemnité équivalente

En l'espèce, il s'agit du tableau 30 D, relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante.

La Cour de cassation a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris.

MOTIFS Sur la cause de l'inaptitude.

Soc. 26 janvier 2000 n° 494 P / Cass. Soc. 18 mars 2008 n° 554 FD), celle-ci étant attraite en la cause sur le fondement de l'article L.625-3 du Code de Commerce.

réelle et sérieuse, - 4'936,16 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis (2 mois), - 493,62 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents, - 16'058,46

représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau d'AGEN INTIMÉES d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

En cause d'appel, M.

345 € + 1 919 € = 48 264 € (ou 49 909 € selon les éléments pris en compte au vu des données fiscales) et 48 768 € selon tableau qu'il a dressé de ses revenus *il est logé au domicile conjugal et devra

mentionné dans chacun de ces tableaux.

Par ailleurs, l'inaptitude est une cause de licenciement pour motif personnel qui doit être fondée sur une cause objective, c'est à dire une inaptitude régulièrement constatée par le médecin du travail

[R], son licenciement reposant sur une cause réelle et sérieuse et qu'en tout état de cause, le barème limite à un mois de salaire brut les dommages-intérêts à verser au regard de l'ancienneté du salarié

P0429 INTIMÉES Madame [W] [B] épouse [U] [Adresse 1] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre DERIEUX, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU CAISSE

Par lettre du 20 juillet 2011, la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain a notifié à [L] [X] [B] que sa maladie (épaule douloureuse droite inscrite au tableau n°57 : affections périarticulaires provoquées